Mise a pied conservatoire. Délai ?

Dja56 - 27 déc. 2024 à 08:33
dna.factory Messages postés 25630 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2025 - 27 déc. 2024 à 09:26

Bonjour,

j'ai reçu reçu après ma prise de poste mardi 24 une lettre m'indiquant ma mise à pied conservatoire en vu d'un entretien préalable qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave le 2 janvier sois 9 jours après.

Je sais très bien de quoi il s'agit. Je suis dans l'entreprise depuis 7 mois je n'ai me reproché toujours à l'heure. Je suis allé dans le magasin j'avais bu quelques cous avec les potes ils m'ont demandé d'aller faire quelques courses. J'avais les mains prises et le dernier aliment que j'ai pris était un torchon de foie gras (13 euros) que j'ai machinalement mis dans ma poche.

J'ai le reste des courses j'ai carrément homis ça.
Travaillant là-bas je sais très bien que cela sonne. Passant à la caisse automatique je rigole avec mon collègue je paye le reste de mes cours . et en passant je sonne je suis ettoné et je demande si il veut que je revienne pour un chèck.

Il me dit de partir. Je ne vole jamais et je n'aurais sûrement pas pris le risque de perdre mon taf pour 13 euros.
J'avais carrément oublié cela. Même zapé le foie gras qui est resté dans ma veste. Je suis retourner bosser le lendemain et surlendemain. Jusqu'à la lettre remise à mon questionnaire. Et la j'ai compris ...... J'ai envoyer un tchat à ma managereuse qui ma dise qu'aucune décision n'était prise avant l'entretien. Toute fois je trouve que 9 jours sont excessifs. On parle d'une grande enseigne et je sais pertinemment qu'il ne va pas s'asseoir sur 9 j non travailler de ma part pour une plus petite sanction que le licenciement. Donc dans ces cas la esque les 9 jours sont raisonnables. Pour cette faute qui est grave je l'admet ( mais vraiment pas intentionnel) Et si l'entretien aboutie sur un licenciement on t'il le droit de faire durée autant sans motif ? Car c'est vraiment la seule chose qu'on peut me reprocher....

Le fait ai que le lis tout et n'importe quoi ... Que 9 jours c'est trop long si un licenciement pour faute grave aboutie. Qu'une procédure disciplinaire doit être menée en parallèle par mon employeur. Jusqu'à mtn j'ai été irréprochable réellement . Donc ya pas d'enquête a menée, c'est pas un détournement de fond. Tout a été filmé Une action isolée (non intentionnel). Je me demande si ce délai ne peut jouer en leur défaveur sans motif légitime. ? Il ne vont pas porter plainte pour un foie gras à 13 euros. 

 Donc je me demande si 9 jour c'est acceptable si cela aboutie sur une faute grave ? 

Merci de vos réponses cordialement 

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4 réponses

dadoo77 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024
27 déc. 2024 à 09:10

honnêtement je pense que même, si le geste n'est pas intentionnel la direction vois cette action comme un vole, donc ...

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Milousky Messages postés 1072 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 222
Modifié le 27 déc. 2024 à 09:32

Bonjour

Si vous étiez licencié pour faute grave , ce qui est généralement le cas en cas de vol de marchandise dans un magasin (peu importe le montant du préjudice) et que vous décidiez de contester le bien fondé du licenciement devant les prud'hommes au motif que la mise à pied conservatoire était trop longue , ce qui équivaut à demander un dédommagement  pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sachez que les prud'hommes ne vous accorderaient qu'un mois de salaire (barème Macron) + Paiement des jours de mise à pied conservatoire + Montant du préavis que vous n'avez pu effectué 

La procédure est longue (près de 12 mois) et nécessite l'assistance d'un avocat spécialiste ou bien un défenseur syndical et est susceptible d'appel 

En matière de vol , les prud'hommes penchent plutôt pour l'employeur

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Je suis entièrement d'accord.  Je demande juste si le delais entre ma mise a pied et la convocation qui aboutira je pense a un licenciement n'es pas trop long . 

Il n'ya aucune enquête a mené c'est un fait isolé fimé je m'attend a être licencié.

J'ai lu que 7 jours était déjà trop si c'est un licenciement pour faute grave... et que cela peut s'apparenter a une double sanction . Mise a pied disciplinaire et licenciement.  

Donc je ne sais pas trop . 

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kang74 Messages postés 6217 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2025 3 064
27 déc. 2024 à 09:16

Bonjour

L'important c'est que la procédure de sanction soit initiée le plus vite possible, en respectant les délais légaux : elle démarre avec l'envoi de la convocation à l'entretien.

Dans la mesure ou vous avez reçu votre convocation à l'entretien de façon concomitante avec la mise à pied, on est dans un délai plus que raisonnable, qui respecte les 5 jours francs entre la reception de la convocation et le jour de l'entretien : rien à reprocher .

Venir alcoolisé et voler dans le magasin dans lequel on travaille n'est pas vraiment l'idée du siècle car à un moment vous avez bien dû décuver pour vous apercevoir que vous aviez un foie gras  dans votre poche, que vous auriez pu ramener et payer ( d'ou les quelques jours qu'ils vous ont laissés ....) : donc le coté involontaire je ne le vois pas .

Après est ce que cela justifie d'une faute grave dans la mesure ou vous ne travailliez pas ce jour là ? Il faudra faire étudier la chose devant le conseil des prud'hommes, même si vu votre faible ancienneté, ils ne risquent pas grand chose à le faire .

Quand on travaille dans un commerce, garder un employé qu'on sait voler,est un plus mauvais calcul que risquer devoir des indemnités au CPH , qu'importe votre talent, vos diplômes, votre expérience ...

Si vous voulez contester gardez bien toute communication entre vous et l'employeur .

NB : Qu'importe le montant du vol, un vol est un vol : bien evidemment qu'ils peuvent porter plainte mais cela compliquera la procédure de licenciement .

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dna.factory Messages postés 25630 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2025 13 088
Modifié le 27 déc. 2024 à 09:27

Bonjour,

L'employeur doit respecter un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre recommandée avec AR et la date de l'entretien. C'est la loi qui impose cela.

Sachant que ni les dimanches, ni noël ni le premier de l'an ne comptent, entre le 24 et le 2, il y a bien 5 jours ouvrables 'entiers' (26,27,28,30,31). A cela s'ajoute le fait qu'il s'agit d'un délai minimum, et que choisir un délai trop court (en comptant le 24 et/ou le jour de l'entretien dans les 5 jours) pourrait aboutir au final à un vice de procédure. sans parler du fait que je sais comment ça se passe à un hyper le 31, ils ont autre chose à faire que de faire passer un entretien pour licenciement.

Donc faire un entretien au 2 janvier est le plus rapide que la loi leur permet. la loi leur aurait permis de faire l'entretien une semaine plus tard sans que personne n'y retrouvait rien à dire.

Ce qui n'aurait pas été autorisé aurait été de vous mettre à pied sans vous mentionner cette convocation dans un délai très court (2 ou 3 jours).

De la même façon, il devront patienter obligatoirement un certain délai (une semaine il me semble) entre l'entretien et la signification du licenciement.

Fondamentalement, la mise à pied conservatoire peut durer dans sa totalité jusqu'à un mois. Si au bout de ce mois, aucune décision n'a été prise, alors vous pourrez lancer des démarches.

Si vous êtes conservé dans l'entreprise, la période de la mise à pied conservatoire vous sera payée. Ce ne sera pas le cas si vous êtes licencié. Autant dire que contrairement à ce qu'on vous dira en face, la décision est évidemment déjà prise, et vous pouvez commencer à chercher du boulot ailleurs (à noter que vous pouvez aussi chercher du boulot ailleurs si vous n'êtes pas licencié si vous n'êtes pas d'accord avec la façon dont votre employeur à géré la situation). .

Si vous n'êtes pas d'accord avec ce licenciement, vous pourrez toujours assigner votre employeur au prud'hommes. Difficile de prédire le résultat (en particulier pour le fait que les faits ont eu lieu en dehors de votre temps de travail), mais personnellement, je ne serais pas confiant, en particulier parce que vous serez licencié pour perte de confiance, pas pour vol.

A notez que vous mentionnez avoir bu 'quelque coups' avant de venir. Si cela ce voyait à votre comportement, le magasin pourra aussi invoquer que votre comportement a porté préjudice au magasin. Même en dehors de vos heures de travail. Pris de façon isolé, ce serait dur à défendre. Cumulé avec les autres faits (y compris ceux que vous n'avez même pas réalisé...) difficile de prédire.

Et bien sur, je ne saurais que rappeler la règle invariable, qu'elle soit écrite ou non : ne faites jamais vos courses dans le magasin où vous travaillez. Surtout en passant au self scanning...


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