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RSA et virement bourse a son enfant

Utilisateur anonyme -  
PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis actuellement au RSA , je reçois la bourse du lycée et la bourse du mérite pour mon fils mineur qui est encore à l'école et qui ne travaille pas, il habite encore à la maison.

Je voulais savoir si je dois le déclarer à ma prochaine déclaration trimestrielle si je lui fait un virement du montant de sa bourse du mérite sur son compte courant ?

Merci pour vos réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 181
 

non, vous ne déclarez que vos ressources (si elles doivent être déclarées), pas vos sorties d'argent.
1
Réponse 2 / 2
Non
 

Bonsoir,

Pour le RSA, R.262-11 du CASF :

"...il n'est pas tenu compte : 

16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;..."

Pas de déclaration des bourses.

Cordialement, 
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