RSA et virement bourse a son enfant

Question

Bonjour,

Je suis actuellement au RSA , je reçois la bourse du lycée et la bourse du mérite pour mon fils mineur qui est encore à l'école et qui ne travaille pas, il habite encore à la maison.

Je voulais savoir si je dois le déclarer à ma prochaine déclaration trimestrielle si je lui fait un virement du montant de sa bourse du mérite sur son compte courant ?

Merci pour vos réponse.

Non · Answer

Bonsoir,

Pour le RSA, R.262-11 du CASF :

"...il n'est pas tenu compte :

16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;..."

Pas de déclaration des bourses.

Cordialement,

PA486 · Answer

non, vous ne déclarez que vos ressources (si elles doivent être déclarées), pas vos sorties d'argent.

RSA et virement bourse a son enfant

2 réponses

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