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Qui connait le nouveau règlement du r s a

Chrisrok -  
 Non -

Bonjour,

Je veux en savoir plus sur le règlement du r s a 

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 

bonjour,

votre moteur de recherche préféré peut vous renseigner... au moins vous n'aurez pas à utiliser une formule finale de politesse... laquelle manque à votre post....

bonne soirée.
1
Réponse 2 / 2
Non
 

Bonjour,

Environ 180 articles dans le CASF.

Plus la doctrine propre à chaque département.

Plus quelques choix politiques et budgétaires pour dépasser le cadre légal dans quelques départements. 

Plus une jurisprudence très riche.
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