Qui connait le nouveau règlement du r s a

Chrisrok -  
 Non -

Bonjour,

Je veux en savoir plus sur le règlement du r s a 

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     

    bonjour,

    votre moteur de recherche préféré peut vous renseigner... au moins vous n'aurez pas à utiliser une formule finale de politesse... laquelle manque à votre post....

    bonne soirée.

    1
  2. Non
     

    Bonjour,

    Environ 180 articles dans le CASF.

    Plus la doctrine propre à chaque département.

    Plus quelques choix politiques et budgétaires pour dépasser le cadre légal dans quelques départements. 

    Plus une jurisprudence très riche.

    0

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