Fraude caf

Sek -
kang74 Messages postés 7511 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 déc. 2024 à 18:39

Bonjour,

Malgré un échéancier auprès de la caf suite à une fraude , le respect de l'échéancier à été respecter mais mlagree cela j'ai reçu une mise en demeure.

Pouvez vous me dire si cela est normal ?

Cordialement

A voir également:

Fraude caf forum
Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
La Caf prévoit un virement automatique atteignant jusqu'à 466 € pour 3 millions d'allocataires, voici sa date - Guide
Caf : à partir de ce nouveau revenu, un foyer est considéré comme aisé - il perdra la moitié de ses aides en février - Guide
Transfert dossier caf autre département forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

kang74 Messages postés 7511 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 847

Bonjour

La CAF accepté un échéancier ?

Avant ou après avoir constaté que ce n'était pas un indû mais une fraude ?

Que dit la mise en demeure ?

Je suis assez surpris par l'acceptation d'un échéancier, sans intérêt, de la part de la caf en cas de fraude avérée ...

Discussions similaires

Séparation et caf

CAF séparation mais même logement

Contrôle Caf

Changement de département et aides de la CAF

Couple pacsé vivant séparément : caf et allocations

Discussions similaires

Newsletters