Prime adoption.
PhoenixNoble95
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kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,ai je droit à la prime dadoption pour avoir adopté l'enfant de ma compagne qui a touché la prime de naissance?
1 réponse
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Bonjour
Non .
La prime d'adoption concerne l'accueil d'un enfant dans un foyer par le biais
- soit du service d'aide sociale à l'enfance (Ase),
- soit d' un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption),
- soit d' une autorité étrangère compétente.
Il ne s'agit donc pas d'un enfant qui a déjà un foyer et un parent qui s'en occupe ( et qui a et a eu les aides pour l'accueil de cet enfant)
La législation juridique et financière évolue en permanence...