Recours à la CRRV
doudoune1290 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis camerounaise en couple avec un français, nous avons pour projet de nous pacser et avions même pris rendez-vous auprès d'une mairie. J'ai demandé un visa long séjour en août et ai reçu un refus le même mois pour motifs assez perplexes.
Mon compagnon a envoyé un recours depuis le 16 septembre mais depuis trois mois déjà, nous n'avons toujours pas reçu la lettre d'enregistrement du recours, aucune nouvelle de la commission. Nous ne savons même pas si c'est par email ou par courrier qu'elle peut nous parvenir. Il nous a été dits que c'est à partir de la date de réception de la lettre d'enregistrement que commence le délai de deux mois nécessaires pour une réponse explicite ou implicite de la commission.
Après combien de temps peut-on attendre la lettre d'enregistrement du recours et doit-on encore l'attendre malgré déjà trois mois ? Ou devrions nous aller directement au tribunal administratif de Nantes ?
Merci pour vos réponses.
- Recours à la CRRV
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
- Commission de recours amiable cpam forum - Forum sécurité sociale
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum Aides et allocations
- Modèle lettre recours examen - Guide
2 réponses
Bonjour
A quelle date le retour a t'il été réceptionné (le courrier) ?
Vous dites qu'il a envoyé le recours, c'est peut être ça qui bloque. Le visa et le recours doivent être demandé par celui qui souhaite en bénéficier. Le recours doit émaner de vous.
Bonjour,
J'ai écrit le recours en mon nom et l'ai également signé. Il a juste joint une lettre pour expliquer pourquoi le refus de visa l'implique également. Il a envoyé le courrier le 12 septembre en recommandé avec AR et a reçu l'accusé de réception de la poste le 16 septembre. En gros, c'est lui qui a envoyé le courrier mais le recours est à mon nom.