Impossibilité de payer une dette

Karine - 9 déc. 2024 à 10:01
Ulysse5818 Messages postés 12861 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 9 déc. 2024 à 18:55

Bonjour,

J'ai reçu dans mes spams deux avis de sommes à payer d'un huissier, qui me réclame le paiement d'un total de 18 000 €, je suis dans l'incapacité de les payer en une seule fois, j'ai donc demandé un échéancier selon mes capacités de remboursement, cette demande est restée sans réponse, et je reçois ce jour par sms un avis du huissier qui me dit qu'il va saisir le tribunal d'instance. Que dois-je faire ?

Je vous remercie pour votre retour

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12861 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 5 527
9 déc. 2024 à 18:55

Bonjour,

Avant de répondre n'importe quoi, il convient de connaître la date du dernier versement et la nature de la dette.

Il est donc inutile de tourner autour du pot si nous n'avons pas ces éléments essentiels pour apporter une vraie réponse.

Si Karine veut bien répondre...


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dna.factory Messages postés 25672 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2025 13 107
Modifié le 9 déc. 2024 à 11:22

Bonjour,

Que dois-je faire ?

Globalement : Rien.

La première question à vous poser sera "est-ce que vous devez vraiment cette somme".
Même en supposant qu'à un moment donné vous ayez réellement eu cette dette, nous serons persuadé que votre dette a été prescrite, et que tant que vous ne payez pas un centime, vous n'avez plus aucune obligation. Par contre, si vous avez payé la première mensualité de l'échéancier pour 'prouver votre bonne foi', c'est perdu.

Un huissier ne se fatigue pas avec les mails et les textos. Il a directement recours à des méthodes un peu plus expéditives.

Vous n'êtes donc pas en contact avec un huissier, mais avec une officine de recouvrement. Qui n'a pas du tout les même pouvoirs.

Et là encore, si cette agence de recouvrement était 'sérieuse', elle communiquerait par recommandés. Pas par mail ou texto.

qui me dit qu'il va saisir le tribunal d'instance

La menace en question perds de sa puissance quand vous savez que vos créanciers ne peuvent pas vous prendre un centime sans passer par là de toute façon. Et donc au final, vous n'avez au final rien à perdre à y aller (à plus forte raison si vous avez prouvé votre bonne foi en proposant un échéancier).
Au pire, il ira effectivement au tribunal, et obtiendra un jugement valable 10 ans. Et vous vous retrouverez... Exactement dans la situation qu'il prétend que vous êtes actuellement.
Et effectivement, à ce moment là, il pourra être intéressant de voir pour un plan de surendettement.

Plus probablement, il continuera à vous harceler, en utilisant des termes très forts (commissaire, procureur, tribunal, prison). Mais tant que vous ne vous laissez pas faire, et surtout ne payez pas 'pour prouver votre bonne foi et arrêter les démarches', il ne pourra rien faire.


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Bonjour

Suivant la nature de vos dettes, vous pourriez envisager un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

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