Remise de dette Caf non accordée

marie - 30 mars 2018 à 12:25
 Quirky - 6 nov. 2019 à 15:31
Bonjour,
Suite à la précarité de mon emploi vacataire à la mission et faible salaire. Durant 2 ans j'avais droit à 414 euros mensuel d'allocation Caf comprenant: RSA+ soutien familial car pension alimentaire divorce non réglée avec 3 enfants étudiants + APL (logement social).

Les 414 euros ont été versé en totalité au trésor public (logement social) en APL avec mon accord et je n'avais aucun versement d'allocation mais cela réduisait mon loyer HLM à payer seulement 86 euros mensuel.
Fin d'année 2017 la Caf m'accuse de trop perçu, de dette, soi disant je n'aurais pas déclaré le salaire de mes enfants alors que tout changement et toutes les déclarations ont été effectuées avec la déclaration trimestriel RSA (prime d'activité) et la déclaration impôt. En sanction injuste la Caf réduit mes allocations afin de payer cette dette de trop perçu faisant une augmentation de loyer à 380 euros sans allocation.

J'écris une lettre de recours au responsable de ma CAF et aujourd'hui la Caf annule toute mes allocations pour rembourser ma dette qui cette fois si change de critère d'accusation en affirmant que j'ai perçu trop d'APL ,résultat je me retrouve privé de mes allocations avec 520 euros de loyer mensuel pour un SALAIRE variable de 950 euros pour les bons mois à 290 euros pour les mois difficiles.
J'ai téléphoné à la Caf la téléconseillére m'a proposé de réclamer un échelonnage de paiement de dette en ultime solution. Cependant je ne comprends pas pourquoi en faisant sérieusement toutes les déclarations de revenus à la Caf, je me retrouve endettée de 2308 euros et dans cette situation de totale détresse financière !
Marie
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 531
30 mars 2018 à 13:10
Si vous considérez ne pas devoir cette somme
ce n'est pas un recours devant la CAF qu'il faut faire
mais un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Attention
La déclaration aux impots
ne fait pas déclaration à la CAF.
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