Treizième mois

Bonjour mon mari est en accident de travail est ce qu il a droit au treizième mois svp 

1 réponse

  1. Bonjour

    De quelle convention collective dépend votre mari ?

    LIEN : Prime 13e mois 2024 : conditions, montants, démarches | Mes-Allocs.fr

    1. Bonsoir il travaille à leclerc 

    2. @Chipie2018

      Bonjour

      Si votre mari a perçu un complément de salaire pendant son arrêt pour accident de  travail - il a le droit à cette prime

      VOIR : Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 - Légifrance

      EXTRAIT : 3.6.3. le montant de la prime, pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous, est égal à 100 % du salaire mensuel de base de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) :

      -f) Absences pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise en application des règles de la présente convention ;