Treizième mois

Chipie2018 - 2 déc. 2024 à 20:18
Milousky Messages postés 987 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 7 déc. 2024 à 16:36

Bonjour mon mari est en accident de travail est ce qu il a droit au treizième mois svp 

1 réponse

Milousky Messages postés 987 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 214
Modifié le 3 déc. 2024 à 08:51

Bonjour

De quelle convention collective dépend votre mari ?

LIEN : Prime 13e mois 2024 : conditions, montants, démarches | Mes-Allocs.fr

0

Bonsoir il travaille à leclerc 

0
Milousky Messages postés 987 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 214 > Chipie2018
7 déc. 2024 à 16:36

Bonjour

Si votre mari a perçu un complément de salaire pendant son arrêt pour accident de  travail - il a le droit à cette prime

VOIR : Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 - Légifrance

EXTRAIT : 3.6.3. le montant de la prime, pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous, est égal à 100 % du salaire mensuel de base de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) :

-f) Absences pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise en application des règles de la présente convention ;

0