Treizième mois

Chipie2018 -  
Milousky Messages postés 1293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour mon mari est en accident de travail est ce qu il a droit au treizième mois svp 

1 réponse

  1. Milousky Messages postés 1293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   286
     

    Bonjour

    De quelle convention collective dépend votre mari ?

    LIEN : Prime 13e mois 2024 : conditions, montants, démarches | Mes-Allocs.fr

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    1. Chipie2018
       

      Bonsoir il travaille à leclerc 

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      1. Milousky Messages postés 1293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   286 > Chipie2018
         

        Bonjour

        Si votre mari a perçu un complément de salaire pendant son arrêt pour accident de  travail - il a le droit à cette prime

        VOIR : Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 - Légifrance

        EXTRAIT : 3.6.3. le montant de la prime, pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous, est égal à 100 % du salaire mensuel de base de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) :

        -f) Absences pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise en application des règles de la présente convention ;

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