Treizième mois
Milousky Messages postés 1293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon mari est en accident de travail est ce qu il a droit au treizième mois svp
1 réponse
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Bonjour
De quelle convention collective dépend votre mari ?
LIEN : Prime 13e mois 2024 : conditions, montants, démarches | Mes-Allocs.fr
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Bonjour
Si votre mari a perçu un complément de salaire pendant son arrêt pour accident de travail - il a le droit à cette prime
EXTRAIT : 3.6.3. le montant de la prime, pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous, est égal à 100 % du salaire mensuel de base de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) :
-f) Absences pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise en application des règles de la présente convention ;
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