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1 réponse
Bonjour
De quelle convention collective dépend votre mari ?
LIEN : Prime 13e mois 2024 : conditions, montants, démarches | Mes-Allocs.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir il travaille à leclerc
Bonjour
Si votre mari a perçu un complément de salaire pendant son arrêt pour accident de travail - il a le droit à cette prime
VOIR : Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 - Légifrance
EXTRAIT : 3.6.3. le montant de la prime, pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous, est égal à 100 % du salaire mensuel de base de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) :
-f) Absences pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise en application des règles de la présente convention ;