Temps partiel temps de travail

Bonjour,

Si le planning est annexé au contrat, alors celui-ci est le même tous les mois. Ce qui peut paraitre incongru en sachant que tous les mois sont différents, 28-29-30-31 jours, qu'ils commencent tous par un jour de la semaine différent... L'annexion du planning au contrat conduit comme vous l'avez évoqué à une impossibilité de modifier unilatéralement cet élément du contrat devenu un élément essentiel au contrat.

S'il n'a pas de travail pour vous, c'est qu'il fait mal son travail. C'est lui l'employeur, c'est lui qui à le droit de percevoir les dividendes en fin d'année. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas capable de fournir qu'il a le droit de faire supporter son manque de compétence sur les salariés. Le contrat prévoit que vous mettiez à disposition votre personne (temps de travail), et que lui vous rémunère en contrepartie. Ce n'est pas de votre responsabilité que vous ne puissiez pas réaliser votre obligation (pas de travail), mais c'est de la sienne. Il n'a aucun droit de se dérober à son obligation de vous rémunérer quand bien même il n'a rien à vous fournir comme activité, lucrative pour lui.

Les limites de temps se calculent à la semaine du lundi au dimanche : 23 heures en une semaine, rien d'anormal si cela a bien été prévu par le contrat de travail.

Cependant, si le contrat prévoyait moins d'heures, alors l'employeur doit vous rémunérer les heures complémentaires (= l'équivalent des heures supplémentaires mais pour les salariés à temps partiel).

CB

Merci beaucoup pour cette réponse sur le planning annexé.

Sauriez vous également me dire si par rapport à cette histoire qu'il n'a pas de travail à me fournir , il est en droit de répartir les heures de ces 12 jours de repos imposés sur le reste du mois comme il l'entend ou bien il doit malgré tout respecter les 23h hebdomadaires et me payer les heures non effectuées pendant ces 12 jours puisque c'est lui qui me les impose ?

je rappelle juste que je dois me référer à la convention immobilier et qu'il m'a donc prévu d'étaler les 100heures sur les 2 semaines restantes du mois. Je ne sais pas si je m'explique très bien , c'est assez délicat