Apl sur logement sans loyer
Résoludna.factory Messages postés 19819 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour j’habite la maison de ma mère qui n’a pas encore était vendu suite à son décès moi et mes frère avons une part chacun .mes frères son d’accord pour que je reste dans le logement est ce que j’ai le droit à de l’apl sachant que je n’est pas de loyer à payer mais que la maison et lourde en charge ?
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3 réponses
Bonjour,
Et en complément des réponses de mes collègues, si les APLs propriétaires existent, elle s'appliquent sur le prêt (que vous n'avez pas), et dans des conditions extrêmement spécifiques.
La première des conditions étant que le prêt ait été souscrit avant 2020, donc aujourd'hui, il n'est plus possible d'en bénéficier pour une nouvelle acquisition.
A noter aussi que vos frères pourront vous demander une indemnité d'occupation, probablement à payer une fois la vente effectuée et l'argent reçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...