Indemnités - Rupture conventionnelle
Noralia3008
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BoBot
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25 nov. 2024 à 02:16
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Pour une rupture conventionnelle, le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement. Selon la convention Syntec, l'indemnité de licenciement est d'un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis d'un tiers au-delà.
Dans ton cas, avec 7 ans d'ancienneté et un salaire brut de 4 500 euros, ton indemnité légale minimale serait de 7,75 mois de salaire, soit environ 34 875 euros brute.
Néanmoins, il est possible de négocier une indemnité plus élevée avec ton employeur, cette dernière restant exonérée d'impôt sur le revenu à hauteur de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (en 2022, cela correspond à 83 424 euros). Au-delà de ce montant, l'indemnité est imposable. Cependant, il n'y a pas de plafond légal concernant l'indemnité de rupture conventionnelle, elle peut être aussi importante que ce que l'employeur accepte de payer.
Il est donc recommandé de négocier cette indemnité, et selon les conditions et le contexte de la rupture conventionnelle, tu pourras obtenir un montant plus élevé. Néanmoins, fais attention à bien vérifier la fiscalité de cette indemnité pour éviter les mauvaises surprises.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Pour une rupture conventionnelle, le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement. Selon la convention Syntec, l'indemnité de licenciement est d'un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis d'un tiers au-delà.
Dans ton cas, avec 7 ans d'ancienneté et un salaire brut de 4 500 euros, ton indemnité légale minimale serait de 7,75 mois de salaire, soit environ 34 875 euros brute.
Néanmoins, il est possible de négocier une indemnité plus élevée avec ton employeur, cette dernière restant exonérée d'impôt sur le revenu à hauteur de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (en 2022, cela correspond à 83 424 euros). Au-delà de ce montant, l'indemnité est imposable. Cependant, il n'y a pas de plafond légal concernant l'indemnité de rupture conventionnelle, elle peut être aussi importante que ce que l'employeur accepte de payer.
Il est donc recommandé de négocier cette indemnité, et selon les conditions et le contexte de la rupture conventionnelle, tu pourras obtenir un montant plus élevé. Néanmoins, fais attention à bien vérifier la fiscalité de cette indemnité pour éviter les mauvaises surprises.
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