Maladie professionnelle Résolu

Question

Bonjour, je viens vers vous afin de me donner des informations si vous le pouvez.

Je travailler en tant que hôtesse de caisse dans la grande distribution et ceux pendant 15 ans, j'avais des douleurs au niveau de mon bras droit qui m'empêcher de travailler.

J'ai demander une reconnaissance en maladie professionnelle en 2012, dû à une opération ( acromioplastie)  de mon épaule droite, pour laquelle j'ai eu 2 an d'arrêt maladie.

Cette reconnaissance m'a été refusé car le médecin conseil de la CPAM été en désaccord avec la pathologie décrite sur le certificat médical de mon médecin traitant qui dit ( tendinopathie de la coiffe des rotateurs - cervicales C5 C6 ).

J'ai utiliser tous les recours possible pour contesté ce refus et également contesté ma consolidation en 2013 et cet aller jusqu'au tribunal en appel a Montpellier, qui celui ci  a rendu sa décision  en 2014 et qui me la également rejeté. Je ne suis pas allée plus loin j'ai laisser tomber après les conseils de mon avocat.

En 2015 mon employeur ma licencié pour inaptitude physique, alors même que je n'était pas consolidé à cette date là puisque j'ai également contesté la consolidation.

En octobre 2024 j'ai réaliser une IRM de mon épaule droite, qui démontre une tendinopathie de la coiffe des rotateurs (tableau 57 ) , j'ai donc refait une demande de reconnaissance maladie professionnelle a la CPAM en date du 17 octobre 2024, je suis actuellement dans l'attente d'une réponse de leurs part.

Ma question est : si la CPAM me reconnait cette pathologie en maladie professionnelle, puis-je attaquer mon ancien employeur pour mon licenciement pour inaptitude physique de 2015, alors que je n'était pas consolidé au moment des faits ?, je sait que j'avais 2 an pour contesté mon licenciement au prud'homme à ce moment là, mais comme je n'était pas reconnu pour cette pathologie,  j'avais peur que cela se retourne contre moi.

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Milousky · Answer

Bonjour

Le délai de prescription est passé et il est trop tard pour réclamer quoi que ce soit si la maladie dont vous souffrez était reconnue maintenant comme ayant une origine professionnelle

A l'époque , le dédommagement n'aurait porté de toute façon qu'au paiement d'une indemnité de licenciement doublée au lieu d'une indemnité simple + paiement du préavis non effectué

Vos recours vous ont certainement couté beaucoup plus chers en honoraires d'avocat que le gain à attendre

Il vaut mieux en rester là, ne croyez-vous pas ?

nenuphar. · Answer

Bonsoir,

Je n'ai pas repris en globalité  les anciens posts. Mais pour le bras droit, vous aviez une invalidité catégorie 1 en 2018. En 2020, vous n'étiez pas encore licencié.

Ma question est : si la CPAM me reconnait cette pathologie en maladie professionnelle, puis-je attaquer mon ancien employeur pour mon licenciement pour inaptitude physique de 2015, alors que je n'était pas consolidé au moment des faits ?,

La réponse est non, votre employeur a suivi l'avis du médecin du travail et sans doute la procédure... C'était à vous de faire les démarches pour éventuellement contester l'avis du médecin du travail.

Vous indiquez avoir contesté votre consolidation en 2013, alors que la reconnaissance en maladie pro avait été refusée. Comment avez vous pu contester une consolidation puisque c'est un terme pour accident de travail ou maladie pro ?

En tout cas, avec un examen de 2024, çà ne sera pas relié à votre employeur qui vous aurait licencié en 2015 dont avec un arrêt avant 2015 (délai de prise en charge : délai maximal entre la constatation de la maladie et la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé)

Cdt

ordinnateur · Answer

Bonjour nénuphar, merci pour votre réponse, j'espérais vivement que ce soit vous qui  répondiez a ma question, j'espère que vous allez bien.

Merci encore .

Fafa200

ordinnateur · Answer

En 2015, j'ai été licenciée par mon ancien employeur.

De 2015 a 2018 j'étais au chômage.

Puis mise en invalidité catégorie 1 en 2018 a ma demande.

J'ai trouvé du travail chez un autre employeur toujours dans la grande distribution, j'ai commencé en CDD de décembre 2018 a aujourd'hui, j'y suis encore.

En 2014 l'or d'une visite de pré reprise, le médecin du travail m'avez remis un document, dans lequel il disait que même si la CPAM m'avez refusé la prise en charge de ma pathologie dont je souffrais au titre de la MP, qu'il est vraisemblable que mon activité professionnelle y ait, au moins en partie, contribué.

Concernant la consolidation, c'est l'avocat que j'avais pris a ce moment là pour me défendre, qui a contesté la consolidation de mars 2013.

Cet avocat m'avait dit a cette époque là que mon employeur n'avait pas le droit de  me licencier car je n'étais consolidé, vu que mon affaire était en jugement, et comme cela a pris beaucoup de temps entre les recours et l'appel a Montpellier, les 2 ans qu'il m'était accordé pour contesté mon licenciement été épuisé.

Mon histoire est compliquée, mais si c'est trop tard ce n'est pas grave.

Merci encore nénuphar, c'est très gentil à vous de m'avoir répondu.

ordinnateur · Answer

Bonjour Milouski, je vous remercie d'avoir répondu à ma question, effectivement j'ai donner 3000 euros a l'avocat et tout sa pour rien.

Merci encore.

ordinnateur · Answer

Bonsoir nénuphar, mon médecin traitant a indiqué la date du 14 octobre 2024 c'est la date a laquelle j'ai découvert la tendinopathie sur l'IRM.

En 2015 lorsque j'ai dit a mon médecin traitant que j'avais été licenciée par mon employeur, elle était très énervé et m'a même dit qu'il n'avait pas le droit de me licencier tant que je n'étais consolidé.

Je me suis rendu a la CPAM pour leurs signaler mon licenciement et leurs dire que j'étais au chômage et là,  la conseillère c'est énervé elle aussi en me disant, que ce n'était pas possible puisque mon dossier AT/MP était toujours ouvert, j'ai oublié de préciser qu'a cette époque là j'avais aussi déclaré un AT un mois après ma déclaration de mon MP toujours pour mon bras droit , elle m'a même suggéré de prendre rendez vous avec un conseiller pour porter plainte contre mon employeur, chose que je n'ai pas fait.

Je suis allée carrément voir un avocat  pour avoir la certitude de cette information et cet avocat me dit exactement la même chose que mon médecin traitant et la conseillère de l'accueil de la CPAM, il m'avait dit, il n'a pas le droit de vous licencier c'est interdit!, car vous n'êtes consolidé.

A ce moment là je ne comprenez rien a tous cela et bien sur je n'avais personne pour m'aider a comprendre.

Voilà je pense que j'ai fait le tour de mon ancienne histoire.

Merci beaucoup nénuphar  pour votre aide, vous êtes toujours là et vous répondez toujours a mes questions.

A propos de mon affaire concernant ma prévoyance et mon invalidité catégorie 1, vous m'avez donné beaucoup de conseils pour savoir si j'avais droit a une rente, j'ai pris une avocate pour me défendre et mon affaire a était jugé au mois de mars dernier et malheureusement le juge a conclu que je n'avais pas droit a une rente car après mon licenciement de 2015, j'ai perçu le chômage et que j'ai aussi travailler, dû coup encore un procès perdu.

Je voulais juste vous en informé.

ordinnateur · Answer

Bonjour Milouski, oui toute a fait.

ordinnateur · Answer

Effectivement je ne l'es pas contesté, mais mon ancien employeur avait oublié de me recherche un reclassement durant le mois ou il se devait de le faire, il la donc repris les paiements de mes salaires et ceux durant un an.

Merci en tout cas pour vos réponses, c'est très gentil à vous.

Cordialement

ordinnateur · Answer

Bonsoir nénuphar, non mon avocate ma simplement dit au téléphone que le juge n'a pas retenu ma demande car j'étais au chômage et que j'ai travaillé, c'est tout ce qu'elle m'a dit.

Concernant mon MP du bras gauche, j'ai été consolidé le 19 novembre, et le médecin conseil m'a mis en invalidité catégorie 2, a partir du 01/12/24.

Par contre je ne sais pas du tout si ma rente va être déduite de mon invalidité catégorie 2, on ne m'a pas donner de précisions a ce sujet.

J'aurais une autre question, heureusement que vous êtes là pour me conseillé et vous en remercie d'avance.

apparemment et d'après se qu'on m'a rapporté , la consolidation donne droit a une rente que l'on peut accepter de  percevoir tous les mois, tous les trimestres ou en capital , ma question est : quelle est le plus avantageux ? au mois, au trimestre ou en capital ?.

Et concernant mon MP de mon bras droit, comment cela va se passer si la CPAM me l'accorde, car du coup je serai en invalidité cat 2 et reconnu en MP, devrait je donner des arrêt maladie a mon employeur pour mon bras droit ou non ?, car a se stade là je ne sais pas comment cela va se passer.

Je compte rester dans les effectifs des salariés dès que j'aurai mon invalidité Cat 2 pour pouvoir bénéficier de ma prévoyance , cette fois ci.

Merci beaucoup nénuphar !

ordinnateur · Answer

Bonjour nénuphar, désolé de vous répondre tardivement.

Je n'est pas encore reçu la notification d'invalidité cat 2 mais dès réception de celle ci je vous dirai se qui est noté dessus.

Je n'est pas la même prévoyance que celle de mon ancien employeur, s'en ai une autre et je ne sais pas comment cela va se passer avec celle là car je n'est jamais signalé mon invalidité cat 1 a mon employeur actuel.

Oui toute fait, je suis actuellement en attente de la reconnaissance MP de mon bras droit, j'aurais la réponse au mois de mars 2025 et actuellement je suis tjrs en arrêt de travail MP pour mon bras gauche.

Le médecin conseil m'a demandé de prolonger mon arrêt de travail jusqu'au 31 décembre 2024, car a partir du 01 janvier 2025 et non décembre comme je l'es noté dans mon précédent message,  c'est une erreur de frappe, je serai en invalidité catégorie 2.

Il m'a accordé 15% et donc séquelles indemnisables, il me la dit le jour même de la convocation du 19/11/24, dans un premier temps il m'avait annoncé 20% puis dans la seconde qui suivait il me dit heu non 15%, bon je me contente de sa !,.

Je sais que je peux contesté le taux mais je me suis beaucoup battu avec la CPAM, durant deux années, justement pour la reconnaissance de mon MP de mon bras droit de 2012 a 2014 et là je vous avoue que je n'aurai plus l'énergie de me battre encore contre eux, c'est le bras de fer contre le pot de terre malheureusement.

En tout les cas, je vous remercie infiniment pour vos réponses et vos précieux conseils, vous êtes une personne formidable.

Merci nunephar !

ordinnateur · Answer

Bonjour nénuphar, ce n'est pas grave pour la prévoyance, je verrai bien lorsque je leurs remettrez la notification de l'invalidité cat 2 je vous tiendrai au courant.

Pour la consolidation le médecin conseil ne m'a pas donné de date exacte et donc je ne sais pas, j'attend le courrier de la CPAM.

Je ne lui ai pas posé la question concernant l'arrêt maladie pour mon bras droit, mais je pense qu'il ne sera pas nécessaire pour moi de faire des arrêts maladie, cela ne me servira à rien puisque je ne percevrez aucune indemnité journalière.

Je pense que je vais contesté le taux, car je souffre encore aujourd'hui de mon bras gauche et je suis tjrs en soins.

Merci beaucoup pour votre aide, c'est très gentil à vous.

Cordialement

ordinnateur · Answer

Bonjour nénuphar, j'espère que vous allez bien.

Je viens de recevoir ma notification d'invalidité cat 2 et voilà ce qu'il est écrit :

Après examen de votre dossier, le médecin -conseil à emis le 19/11/24 l'avis suivant : changement de votre catégorie :

catégorie 2 à compter du 01/01/25.

Le montant brut annuel de votre pension s'élève à compter de cette même date à ......

S'il est noté que c'est un changement de catégorie et comme vous dite, ma prévoyance ira chercher le fait générateur.

Et donc c'est peine perdue pour moi.

Je compter faire un courrier a mon employeur pour l'informer de mon invalidité cat 2 et lui dire que je souhaiter rester dans les effectifs des salariés, pour pouvoir bénéficier de ma prévoyance, mais avec tous cela c'est foutu pour moi.

Merci a vous et bonne journée.

Cordialement

ordinnateur · Answer

Bonjour nénuphar, vous avez raison je vais quand même leurs donner la notification cat 2, on ne sait jamais je verrai bien. Je vous tiendrai au courant.

Quand a mon arrêt de travail, il a débuté le 27 janvier 2024 pour arrêt simple jusqu'au 10 avril 2024, entre temps j'ai demandé une réouverture de mon dossier MP suite a une rechute de mon bras gauche qui celle ci a débuté en date du 11 avril 2024 et donc jusqu'au 31decembre 2024.

J'aurais une autre question si vous pouvez y répondre bien entendu.

L'invalidité cat 2 que je vais percevoir a partir du 01/01/25, elle est versée qu'a partir du mois de février 2025 ou au mois de janvier 2025 ?.

Car et comme mes indemnités journalières s'arrête à partir du 31/12/24, je me pose la question, s'il me verse la pension d'invalidité qu'au mois de février 2025, cela voudrait dire que je n'aurai du coup aucun revenu pour le mois de janvier 2025.

Un grand merci encore pour votre réponse.

Cordialement

ordinnateur · Answer

Non la contestation de la consolidation de mars 2013 concerner mon bras droit, je comprend que vous ayez du mal à comprendre car je vous ai parler de plusieurs problèmes et de plusieurs dates, toutes mes excuses.

La rechute de ma MP concerne mon bras gauche qui a était opéré et reconnu en MP en date du 29/08/2019.

J'ai perçu au tout début de mon arrêt de travail pour mes problèmes cervicaux, un complément de salaire, qui a duré 2 mois, pour février et mars 2024, c'est suivant l'ancienneté du salarié, me concernant j'ai une ancienneté de 2 ans, puis lorsque j'ai était reconnu pour ma rechute en MP en avril pour mon bras gauche, a se moment là j'ai commencé a percevoir des ijjs majoré et ceux jusqu'à aujourd'hui.

Ma situation est tellement compliqué que moi même quelques fois je m'y perd.

dans un premier temps : arrêt maladie simple pour mes cervicales.

deuxième temps : MP bras gauche

Dans un troisième temps : consolidation pour bras gauche mais pas de date a ce jour et ensuite demande d'invalidité cat 2.

Cela fait pas mal de choses en même temps.

Merci beaucoup en tout les cas de prendre de votre temps pour lire mes messages et y répondre, c'est très gentil à vous !.

Cordialement

Fafa2000 · Answer

Bonjour nénuphar, je vous souhaite une très bonne et heureuse année 2025!.

Fafa2000 · Answer

Merci nénuphar, je l'espère aussi.

Bonne journée à vous.

beredis · Answer

Votre situation est complexe et pleine d’injustice, et je comprends votre frustration. Si la CPAM reconnaît enfin votre pathologie comme une maladie professionnelle, cela pourrait ouvrir de nouvelles portes. Malheureusement, le délai de deux ans pour contester un licenciement devant les prud’hommes est effectivement très strict. Cependant, vous pourriez consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour explorer des recours possibles, notamment si une nouvelle reconnaissance médicale peut être invoquée comme élément nouveau.

Fafa2000 · Answer

Bonjour nénuphar, comment allez vous ?,

Je vous donne des nouvelles concernant ma prévoyance comme convenu.

Ma prévoyance ne prendra pas en charge mon invalidité catégorie 2, voilà ce qu'elle a répondu.

priori, étant donné qu’une invalidité CAT 1 avait été signifiée en 2018 avant votre date d’ancienneté dans notre société, la CAT 2 ne peut donc pas être prise en charge par notre société. Je vous invite à prendre contact avec l’organisme de prévoyance de votre précédent employeur.

Vous aviez raison lorsque vous m'aviez dit l'or de votre précédent message que ma prévoyance ne prendra pas ma catégorie 2 en charge.

Du coup cela ne me ser à rien de rester dans les effectifs des salariés puisque je ne percevrez pas de complément de salaire, je vais demander a mon employeur de me programmer une visite de reprise avec le médecin du travail, afin que celui-ci me déclare inpate a mon poste de travail.

Voilà maintenant j'en suis sûre.

Merci en tout cas pour vos conseils si précieux.

Fafa 2000

Fafa2000 · Answer

Bonjour nénuphar, je ne vais pas avoir le choix, je vais être obligé de me faire licencier car garder cet emploi ne sera pas possible pour moi a cause de ma santé et je n'aurai que ma pension d'invalidité pour vivre 593 euros par mois.

Concernant ma rente je ne sais pas à ce jour combien je vais percevoir et donc c'est un peu compliqué.

Je voulais rester dans l'effectif des salariés de mon entreprise pour pouvoir percevoir le complément de salaire cela m'aurait permis d'avoir un revenu correct tous les mois, mais bon c'est comme ça je ne peux rien faire.

Quand a l'assistance sociale de la CARSAT, je la vois au mois de février, je verrai avec elle pour la suite de mes problèmes.

Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils.

Bonne journée à vous.

je vous tiens au courant pour la suite.

Fafa2000 · Answer

Bonjour nénuphar, je reviens vers vous car j'ai reçu un courrier de ma prévoyance qui me dit je cite :

Vous nous avez adressé votre dossier d'invalidité.

Cependant, la date initiale de l'arrêt de travail est antérieure à la date d'entrée dans les effectifs de l'entreprise.

En conséquence, nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande.

Toutefois, si les éléments dont nous avons tenu compte se révèle erronés, nous sommes à votre disposition pour revoir notre position.

Avec nos regrets de ne pas pu vous donner satisfaction.

Bien sincèrement.

Je n'est pas compris cette histoire de la date initiale de l'arrêt de travail.

La date initiale de mon arrêt de travail de mon bras gauche est bien le 28 août 2019 et donc j'étais bel et bien dans mon entreprise actuelle et elle a été reconnu en MP.

Ou j'ai peut être mal compris ?.

Je voudrais bien leurs faire un courrier en réponse à cette lettre, mais je ne sais pas quoi leurs répondre.

Merci d'avance pour votre réponse et vos conseils.

Fafa 2000

Fafa2000 · Answer

Bonjour nénuphar, ne soyez pas désolé bien heureux que vous m'ediez et je vous en remercie beaucoup.

Ma date d'entrée dans l'entreprise est le 18/02/2018.

Date de révision de la catégorie 1 est 24/10/2024.

Mon arrêt de travail a débuté en date du 28/08/2019, arrêt débuté après 2018.

A qui dois je m'adresser pour faire le recour ?,

Je ne connais pas les éléments erronés retenus par la prévoyance, ils ne me les ont pas communiqué.

Pour le certificat médical que je vais demander a mon médecin traitant, je vais lui demander de mettre la date du 28/08/2019, c'est la date de mon arrêt de travail initial de mon bras gauche.

Merci beaucoup pour votre aide.

Fafa 2000

Fafa2000 · Answer

Re : vous m'avez demandé le nom de ma prévoyance, c'est l'Ag2r la mondiale, si vous voulez d'autres renseignements n'hésitez pas a me demander, cela ne me dérange pas,  bien au contraire.

Merci nénuphar.

Bonne soirée à vous!

Fafa2000 · Answer

Je voudrais bien mais je ne sais pas comment faire pour modifier mon message, je ne savais pas non plus comment vous contacter en message privé.

Fafa 2000

Maladie professionnelle

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