Contrat de vente pour hangar métallique à démonter
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite vendre un hangar métallique à démonter par l'acquéreur. Puis-je trouver un modèle de contrat qui m'éviterait d'être tenue pour responsable en cas d'accident lors du démontage ?
J'ai téléphoné à mon assureur mais cela ne peut être pris en charge par la garantie juridique : on me répond qu'il faut faire rédiger le contrat par un avocat ! Quid du coût et de la durée pour obtenir ce contrat ? Je préfèrerais pouvoir rédiger ce contrat moi-même mais reste à connaître tous les paramètres qui doivent être pris en compte lors de la rédaction.
Quelqu'un peut-il m'aider ? Merci d'avance.
1 réponse
Bonsoir,
Pas besoin de tout cela. Quand vous achetez un lave-vaisselle et que vous le posez vous-même, le vendeur n'est pas responsable si vous vous cognez le pied dedans.
Pour sécuriser la chose, vous pouvez en effet ajouter une clause du genre :
"L'ACHETEUR reconnaît acheter le BIEN en l'état, et déclare faire son affaire du démontage, et du transport du BIEN. L'ACHETEUR déclare avoir les compétences pour effectuer ces tâches en toute sécurité, ou faire appel à un professionnel qualifié de son choix. En aucun cas le VENDEUR ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ACHETEUR."
Même si ce n'est pas juridiquement inattaquable, cela rend toute action plus difficile.
Attendez cependant d'autres avis et retours.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...