Contrat et émission fiche de paie
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 16 nov. 2024 à 15:06
2 réponses
16 nov. 2024 à 14:06
Je précise que moi et mon collègue recevons bien la paie mais que pour la fiche de paie cela reste flou.
Modifié le 16 nov. 2024 à 15:08
Bonjour,
Oui vous devez avoir un bulletin de paie sous format papier (lors du paiement du salaire) puisque vous vous êtes opposé à la version numérique.
La remise du bulletin de paie est obligatoire " à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat."
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024092
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178028
Cdt
16 nov. 2024 à 14:32
bonjour, si vous n'en voulez pas en électronique, vous l'aurez, normalement, en papier.