Noms sur un caveau

vivi - 31 août 2010 à 19:03
 none - 31 août 2010 à 19:10
Bonjour,
mon beau père est decede depuis qq années, nous avons donc fait un caveau de 6 personnes - nous c'est à dire les 3 enfants et sa femme et avons donc divisé la note en 4 :
ma belle-mere, mon beau-frere (qui vit seul), ma belle-soeur et son mari, mon mari et moi.
Le problème qui se pose est qu'à l'époque ma belle soeur étant mariée elle a fait inscrire le nom de son époux sur le caveau avec celui de la famille ; or à ce jour elle est divorcée et mon mari mes enfants et moi voudrions enlever ce nom qui n'a rien à faire sur cette tombe
quel droit avons nous, sachant que ma belle mère n'ose pas en parler à sa fille et que
mon beau-frere est contre ? Dans la famille nous avons tous le meme nom sauf ma belle soeur et nous ne voulons absolument pas garder ce caveau avec ce nom dessus
merci de vos réponses

1 réponse

Madame,
Un caveau n'est pas une propriété mais octroyé par bail de la mairie dépendante.
Vous devez expédier une LRAR à la mairie en charge du caveau et demander qui est en bail sur ce caveau.
Après selon les droits des héritiers de l'ancien bailleur, vous pourrez signifier le retrait du nom qui n'a rien à faire.
Par ailleurs si l'ancien bailleur a autorisé une sépulture à l'endroit du caveau, vous n'avez pas le droit de toucher au cercueil et aux appositions de nom et prénom.
Cordialement
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