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1 réponse
Madame,
Un caveau n'est pas une propriété mais octroyé par bail de la mairie dépendante.
Vous devez expédier une LRAR à la mairie en charge du caveau et demander qui est en bail sur ce caveau.
Après selon les droits des héritiers de l'ancien bailleur, vous pourrez signifier le retrait du nom qui n'a rien à faire.
Par ailleurs si l'ancien bailleur a autorisé une sépulture à l'endroit du caveau, vous n'avez pas le droit de toucher au cercueil et aux appositions de nom et prénom.
Cordialement
Un caveau n'est pas une propriété mais octroyé par bail de la mairie dépendante.
Vous devez expédier une LRAR à la mairie en charge du caveau et demander qui est en bail sur ce caveau.
Après selon les droits des héritiers de l'ancien bailleur, vous pourrez signifier le retrait du nom qui n'a rien à faire.
Par ailleurs si l'ancien bailleur a autorisé une sépulture à l'endroit du caveau, vous n'avez pas le droit de toucher au cercueil et aux appositions de nom et prénom.
Cordialement