Fraude au compteur engie
Résoludna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J'ai fraudé le compteur depuis 18mois récemment un agent arcemente engie et Venu sans prévenir sachant que mon compteur et placé à l'extérieur de ma maison suite à ça nous sommes auditionné en gendarmerie pour info je me Sert de l'électricité pour lumière four machineect pour le reste j suis au gaz et bois que doige faire merci
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6 réponses
Salut,
que doige faire
Assumer tes actes !
merci
de rien !
Sinon, tu voulais qu'engie te prévienne avant de venir ? Ca ne marche pas comme ça..
Bonjour,
Personne ici ne pourra vous dire à quoi vous serez condamné.
Pas la peine de demander encore et encore.
Comme indiqué dans le sujet en doublon, ça peut aller jusqu'à de la PRISON.
Peut-être en sursis. Dans les pire des cas de fraudes, ça pourra même être du ferme.
Et bien sur, il y a toujours la possibilité que vous soyez sous le coups d'un sursis à coté, et que ce qui aurait autrement été une tape sur la main transforme votre sursis précédent en prison ferme.
Bref, si vous voulez qu'on vous 'rassure', le mieux reste à contacter un avocat pour faire le point avec lui. Mais même lui ne pourra jamais rien vous garantir.
Bonjour
Une lourde amende
Trafiquer un compteur Linky pour son propre bénéfice ou celui d’un tiers est sévèrement puni par les autorités judiciaires. Dans les cas les plus simples, le fraudeur a l’obligation de rembourser Enedis pour le préjudice subi et de s’acquitter du paiement d’une amende de 10 000 euros. Si vous pensez que 10 000 euros d’amende c’est déjà lourd comme sanction, sachez que pour les cas plus graves, le montant peut aller jusqu’au million d’euros. https://www.pleinevie.fr/conso-argent/consommation/fraude-aux-compteurs-linky-une-pratique-en-hausse-qui-peut-vous-couter-tres-cher-en-amendes-et-prison-131965.html
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Ok je fais assumer mais ça veut dire quoi en préjudice