Article obligation parentale à l’éducation

Question

Bonjour,

J’ai mes enfants en garde alternée. Quand mes enfants sont chez leur père, il ne fait que survoler les devoirs (CE2 et CM1). Tout en sachant que mes enfants ont des difficultés scolaire.

Pendant les vacances scolaires quand il les a en première semaine de vacances, il ne leur fait pas faire leur devoir.

Donc que ce soit pendant ou pas les vacances,  je dois faire du rattrapage.

Quel serait l’article de loi que je pourrai rappeler au père ? car malgré des discussions rien ne change.

Merci de vos réponses

Energizor · Answer

Bonjour,

Il s'agit de l'article 371-1 du code civil : "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."

Notez bien que cet article ne précise pas quel parent doit s'investir le plus dans la supervision des devoirs scolaires. Il n'y a pas de loi pour tout.

Article obligation parentale à l’éducation

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