Colonne vide ordure
Résolu
Bonjour,
Les vide-ordures sont condamnés depuis plusieurs années dans notre immeuble.
Les colonnes assez larges passent dans les petites cuisines et prennent donc de la place pour rien.
Quelles lois regissent la possibilité de les supprimer ??
Merci de m aider à formuler une demande auprès du syndic.
Cordialement, merci!
Les vide-ordures sont condamnés depuis plusieurs années dans notre immeuble.
Les colonnes assez larges passent dans les petites cuisines et prennent donc de la place pour rien.
Quelles lois regissent la possibilité de les supprimer ??
Merci de m aider à formuler une demande auprès du syndic.
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Rochat1
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20 mars 2021 à 11:55
20 mars 2021 à 11:55
Bonjour,
Depuis le 1er juin 2020
• Des décisions prises à la majorité simple
La suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène et l’autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes relèvent désormais de la majorité simple (dite majorité de l’article 24).
http://avancia.fr/ce-qui-change-au-1er-juin-2020-pour-les-assemblees-generales-de-coproprietaires/
Cdlt.
Depuis le 1er juin 2020
• Des décisions prises à la majorité simple
La suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène et l’autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes relèvent désormais de la majorité simple (dite majorité de l’article 24).
http://avancia.fr/ce-qui-change-au-1er-juin-2020-pour-les-assemblees-generales-de-coproprietaires/
Cdlt.