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Rochat1
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- 2 avril 2021
Bonjour,
Depuis le 1er juin 2020
• Des décisions prises à la majorité simple
La suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène et l’autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes relèvent désormais de la majorité simple (dite majorité de l’article 24).
http://avancia.fr/ce-qui-change-au-1er-juin-2020-pour-les-assemblees-generales-de-coproprietaires/
Cdlt.
Depuis le 1er juin 2020
• Des décisions prises à la majorité simple
La suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène et l’autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes relèvent désormais de la majorité simple (dite majorité de l’article 24).
http://avancia.fr/ce-qui-change-au-1er-juin-2020-pour-les-assemblees-generales-de-coproprietaires/
Cdlt.
Rochat1
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Soyez un peu plus explicite avant de dire que l'on ne répond pas à vos questions. ! De quoi parlez-vous, de la loi qui autorise la suppression des vide-ordures ou celle qui correspond à la suppression des GAINES ? Les gaines font partie du bâti de l'immeuble. C'est le syndicat des copropriétaires qui peut décider de la suppression de ces gaines. Aucune loi n'existe concernant cette question.
