Colonne vide ordure
Résolu
Mickie
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Mickie -
Mickie -
Bonjour,
Les vide-ordures sont condamnés depuis plusieurs années dans notre immeuble.
Les colonnes assez larges passent dans les petites cuisines et prennent donc de la place pour rien.
Quelles lois regissent la possibilité de les supprimer ??
Merci de m aider à formuler une demande auprès du syndic.
Cordialement, merci!
Les vide-ordures sont condamnés depuis plusieurs années dans notre immeuble.
Les colonnes assez larges passent dans les petites cuisines et prennent donc de la place pour rien.
Quelles lois regissent la possibilité de les supprimer ??
Merci de m aider à formuler une demande auprès du syndic.
Cordialement, merci!
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3 réponses
Bonjour,
Depuis le 1er juin 2020
• Des décisions prises à la majorité simple
La suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène et l’autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes relèvent désormais de la majorité simple (dite majorité de l’article 24).
http://avancia.fr/ce-qui-change-au-1er-juin-2020-pour-les-assemblees-generales-de-coproprietaires/
Cdlt.
Depuis le 1er juin 2020
• Des décisions prises à la majorité simple
La suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène et l’autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes relèvent désormais de la majorité simple (dite majorité de l’article 24).
http://avancia.fr/ce-qui-change-au-1er-juin-2020-pour-les-assemblees-generales-de-coproprietaires/
Cdlt.
Soyez un peu plus explicite avant de dire que l'on ne répond pas à vos questions. ! De quoi parlez-vous, de la loi qui autorise la suppression des vide-ordures ou celle qui correspond à la suppression des GAINES ? Les gaines font partie du bâti de l'immeuble. C'est le syndicat des copropriétaires qui peut décider de la suppression de ces gaines. Aucune loi n'existe concernant cette question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...