Colonne vide ordure
Résolu
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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20 mars 2021 à 11:55
20 mars 2021 à 11:55
Bonjour,
Depuis le 1er juin 2020
• Des décisions prises à la majorité simple
La suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène et l’autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes relèvent désormais de la majorité simple (dite majorité de l’article 24).
http://avancia.fr/ce-qui-change-au-1er-juin-2020-pour-les-assemblees-generales-de-coproprietaires/
Cdlt.
Depuis le 1er juin 2020
• Des décisions prises à la majorité simple
La suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène et l’autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes relèvent désormais de la majorité simple (dite majorité de l’article 24).
http://avancia.fr/ce-qui-change-au-1er-juin-2020-pour-les-assemblees-generales-de-coproprietaires/
Cdlt.
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