Fuite réparée = vice caché?
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La veille de signature du compromis de vente de ma maison, il y a eu une infiltration d'eau le long de ma verrière. Aucun dégat apparent donc nous n'avons pas fait marcher notre assurance.
Nous avons colmater la fuite avec de la mousse expansive. Sauf que le resultat n'est pas tres joli (visible uniquement depuis 1 des chambres du 1er etage).
Peut il s agir pour l'acquereur d'un vice caché? Quel risque pour nous?
Merci d avance pour vos reponses qui j espere vont me rassurer ;)
- Fuite réparée = vice caché?
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Vétusté toiture vice caché - Forum acheter une maison
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Vice caché véhicule - Forum Automobile
1 réponse
bonjour,
si c'est "visible" ce n'est donc pas un vice "caché".... mais rien ne vous empêche d'en parler quand même à vos acquéreurs, bien qu'à ma connaissance (donc attendez les réponses des pros en assurances du forum), lors d'une vente immobilière, vous n'êtes obligé de signaler (dans le compromis et dans l'acte authentique de vente) à votre acquéreur que les dégâts des eaux qui ont été indemnisés par votre assureur.
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...