Loyer a mon ami propriétaire

Fab -  
Fab19742015 Messages postés 2 Statut Membre -

Bonjour,

Je vis chez mon ami, qui est propriétaire, il est toujours en désaccord avec son ex qui est propriétaire aussi de la maison, elle a quitté le domicile il y a 7 ans.

Leurs affaires ne sont pas réglées devant la justice et notaire 

Mon ami me demande de payer un loyer, je suis sans emploi, je touche le minimum social et j'ai une reconnaissance MDPH.

Je participe aux charges de la maison, courses, EDF, internet etc... 

Ma question...suis obligée de lui verser un loyer ?

Merci de votre temps de reponse

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4 réponses

kang74 Messages postés 7201 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 594
 

Bonjour

Vous n'êtes obligée de rien : vous êtes en union libre, vous êtes libre de participer aux charges, ou pas, vous êtes libre de participer au paiement de l'indemnité d'occupation qu'il doit à son ex, ou pas .

Il reste libre de vous loger ou pas .

Par contre pour habiter un bien commun, avec ou sans vous, il est obligé de payer sa part du crédit et devra bien une indemnité d'occupation à son ex pour habiter privativement un bien commun ( avec ou sans vous).

Par de là, je vous conseille de voir avec une assistante sociale pour un logement dans votre budget, elle vous fera aussi une simulation d'aide au logement suivant vos revenus ; vous resterez libre de continuer à avoir des relations avec votre ami, ou pas .

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img6100 Messages postés 136 Statut Membre 24
 

Je participe aux charges de la maison, courses, EDF, internet etc...

C'est le strict minimum si on est hébergé chez quelqu'un.

Ma question...suis obligée de lui verser un loyer ?

Vous n'êtes pas obligé, mais lui n'est pas obligé de vous garder dans le logement et peut vous inviter à partir n'importe quand.

D'ailleurs il est possible, mais ce point est vérifier, que son ex réclame des indemnités au nom de votre occupation passé dans le logement, à hauteur de 50% de ce que vous aurez du payer en loyer.

Je vous recommande de pas trop faire de vague avec votre ami, si le loyer qu'il demande vous convient pas vous devriez partir et chercher un logement ailleurs.

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djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 

bonjour,

"il est possible, mais ce point est vérifier, que son ex réclame des indemnités au nom de votre occupation passé dans le logement, à hauteur de 50% de ce que vous aurez du payer en loyer."

NON ! Madame ex n'a rien à demander à notre internaute qui est logée gratuitement par Monsieur ex (avec "participation" légale aux charges envers l'hébergeur, ce qui est bien différent d'un "loyer" qui nécessiterait un contrat de location... or, elle est logée "gratuitement", ce qui veut dire 'pas de contrat de location')...

Par contre Madame ex serait en droit de demander des indemnités d'occupation à Monsieur ex depuis le jour où elle a quitté leur logement commun (d'une valeur d'un 1/2 loyer) : le juge verra ce problème dans son jugement de divorce....

.

cdt.

PS : si cet "ami" est votre "petit ami", ce que j'ai dit + haut reste valable. Si Monsieur ex est juste un "copain" : SOIT il peut vous loger gratuitement (on en revient au cas d'avant) SOIT il peut vous établir un "contrat de location meublée d'une chambre chez l'habitant" : dans ce cas, vous lui verseriez un loyer (avec obligatoirement des charges forfaitaires = montant fixe quelles que soient les consommations d'électricité et d'eau), et lui, devrait d'une part déclarer ses revenus fonciers et d'autre part, en reverser très probablement une partie à Madame ex (en fonction de leurs nombres de parts dans cette indivision... qui dure depuis si longtemps !!!).

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Et il serait grand temps que votre ami et son ex mettent fin à l'indivision dans cette maison, y compris en divorçant le cas échéant. 

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Fab
 

Merci pour vos réponses

Oui cela fait plus de 7 ans que leurs problèmes traînent.

C'est mon "conjoint" depuis 5 ans et jusqu'à maintenant il ne me demandait pas de loyer au vu de ma situation financière et mon incapacité pour le moment a travailler.

Un de ses enfants est parti vivre chez la mère et du coup demande de pension alimentaire qu'il ne pourra pas payer c'est pourquoi il me demande de payer un loyer.

Je touche l ass pôle emploi , rien avec MDPH

Je participe aux charges a hauteur de 290€ et versé tous les mois 300€ de courses

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

 il me demande de payer un loyer.

Il ne s'agira pas d'un "loyer" puisque vous n'êtes pas locataire ! 

Officiellement, vous ne lui devez rien puisque, comme déjà dit, vous n'êtes pas locataire.

Si vous versez un montant, ce sera une somme librement consentie entre vous. 

S'il ne vous hébergeait pas gratuitement, vous devriez bien payer un loyer. Mais aussi peut-être percevriez-vous des aides. 

A vous de voir. 

Je participe aux charges a hauteur de 290€ et versé tous les mois 300€ de courses

Ces sommes ont été définies entre vous.

Elles me semblent un peu élevées mais je ne connais pas votre train de vie. 

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Fab19742015 Messages postés 2 Statut Membre > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Je ne perçois pas d'aide de la caf car on s'est déclaré en union libre 

Et je touche 590€ par mois d ass et une pension alimentaire pour ma fille de 200€ 

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djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 

Le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées. Monsieur ex est votre "ami" effectivement, il n'est même pas votre concubin puisqu'il n'est toujours pas divorcé.

Vos arrangements financiers ne regardent que vous... et moi aussi je trouve que vous lui donnez beaucoup... mais si vous vous êtes arrangés comme ça, il n'y a aucun problème.

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Fab19742015 Messages postés 2 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci a tous de vos réponses et conseils 

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