Dépassement plafond AE deux années consécutives ?

fwork4756 - 10 oct. 2024 à 21:06
 fwork4756 - 13 oct. 2024 à 11:08

Bonjour,

Disposant d'une auto entreprise depuis 2016, je vais dépasser le plafond pour la première fois cette année en 2024, pour dépasser légèrement les 100k.

L'année 2025 reste encore un peu incertaine, mais il est fort probable que le scénario se reproduise.

Je vois différents avis là-dessus, pas mal disant qu'il faudrait de changer le statut dès le 1er janvier 2025 avant de dépasser une seconde année.

Cependant, le site du gouvernement indique :

"Si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d'affaires sur une année civile (N), le régime de la micro-entreprise continue de s'appliquer l'année civile suivante (N+1).

En revanche, si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires sur deux années consécutives (N-2 et N-1), vous perdez le régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l’année suivante (N)."

Donc, pour moi, il n'y aurait aucun problème à dépasser le plafond en 2024, puis une seconde fois en 2025. Si je comprends bien, je devrais facturer sur une autre structure (je pense partir en EURL) dès le 1er janvier 2026 donc.

Ce qui me permet de pérenniser un peu mon activité, car si je change de statut dès le 1er janvier 2025 mais finalement repasse sous le seuil, cela sera fortement désavantageux d'avoir changé de statut...

Qu'en pensez-vous ? Certains ont-ils déjà été dans une situation similaire ?

Merci par avance pour vos retours,

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2 réponses

Bonjour

Quelle est votre activité ?

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Bonjour,

En IT. Cela change quelque chose ?

Merci

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_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 2 478
Modifié le 12 oct. 2024 à 13:33

"Qu'en pensez-vous ? Certains ont-ils déjà été dans une situation similaire ?"

C'est bien dépassement deux années de suite s'il est question du régime "micro" social et fiscal.

Quant au seuil ça dépend de votre activité.
 

Il ne faut cependant pas confondre le seuil de TVA avec le seuil du régime "micro".

Car si vous dépassez le seuil de TVA, cela vous rend immédiatement assujetti avec effet rétroactif au 1er jour du mois de dépassement.

Rien empêche d'être assujetti à la TVA tout en restant au régime micro.



Ensuite pour l'intérêt d'aller au régime réel vs régime micro, ça va dépendre de vos charges.

Rien ne vous empêche de rester en EI en dépassant le seuil, la seule obligation c'est de passer au réel.

Mais c'est en général pas intéressant de rester en EI, ne serait-ce que pour l'absence d'abattement de 10% sur vos revenus IR.

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Bonjour,

Merci pour votre retour.

En effet je facture déjà la TVA. 

J'ai donc bien la possibilité de dépasser en 2024, puis également toute l'année 2025 ?

Pour faire la bascule en janvier 2026, il me suffira d'anticiper fin 2025 l'ouverture d'une EURL et de commencer à y facturer dessus dès début 2026 ?

Merci

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