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Litige avec ex-conjoint pour vendre la maison

Isabelle -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 oct. 2024 à 07:55

Bonjour,

J'ai une maison avec mon ex-conjoint, je détiens 68% de la maison.

Il vie encore dedans, je paye le crédit et ne vie plus dans la maison depuis 1 an.

Je souhaite vendre la maison, cependant, il bloque toutes les ventes.

J'ai essayé des négociations à l'amiable mais rien à faire.

quels sont mes recours ?

en vous remerciant...

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 593

Il vie encore dedans, je paye le crédit et ne vie plus dans la maison depuis 1 an

Vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation égale, au cas particulier, à 68% d'un loyer.

quels sont mes recours ?

Consultez un avocat pour envisager une sortie forcée d'indivision via une procédure judiciaire. Vous aurez des infos dans ce lien :

Vous verrez avec l'avocat d'abord puis le notaire le jour venu comment prendre en compte les indemnités d'occupation et les échéances de crédit.