Résilier contrat de télésurveillance
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 10 oct. 2024 à 10:00
- Résilier contrat de télésurveillance
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
- Resilier carte cdiscount - Forum compte bancaire
2 réponses
9 oct. 2024 à 17:56
Salut,
qui a une faille pour sa ???
Relire attentivement le contrat, c'est peut-être précisé ?
10 oct. 2024 à 10:00
Bonjour,
Sauf mention au contrat (et ce ne sera pas le cas pour le contrat par défaut, et si vous l'aviez fait inscrire, vous seriez au courant) : non, il n'y aura pas de 'faille'.
Soit la résiliation avant terme sera purement et simplement impossible. Soit elle vous exposera à l'obligation de payer la totalité des sommes restantes dues. Ce qui reviendra techniquement au même, mais en plus nécessitera de sortir l'argent d'un coup.
Le dernier recours légal, si vous estimez avoir été abusé, ou si vous estimez que l'entreprise ne remplie pas sa part du contrat consistera à assigner l'entreprise en justice. Difficile d'estimer vos chances sans avoir les détails, et il sera fortement recommandé de vous faire accompagner.
Et le dernier recours, illégal, consistera à 'faire le mort'. A ne plus payer et à faire opposition. En espérant que l'entreprise ne se sente pas suffisamment sure d'elle pour vous assigner en justice à son tour (ou que les sommes à récupérer ne valent pas la peine). Je ne vous conseillerais jamais cette voie, de part les conséquences pour vous si l'entreprise ne se laisse pas faire. D'un autre coté, vous ne perdrez pas beaucoup plus que si vous payez de votre propre chef.