Résilier contrat de télésurveillance
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je veux résilier mon contrat de télésurveillance comment je peut faire
sachant que j ai signée un contrat sur 60 mois chez aximea sur un local que je doit quitter bientôt qui a une faille pour sa ???
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2 réponses
Bonjour,
Sauf mention au contrat (et ce ne sera pas le cas pour le contrat par défaut, et si vous l'aviez fait inscrire, vous seriez au courant) : non, il n'y aura pas de 'faille'.
Soit la résiliation avant terme sera purement et simplement impossible. Soit elle vous exposera à l'obligation de payer la totalité des sommes restantes dues. Ce qui reviendra techniquement au même, mais en plus nécessitera de sortir l'argent d'un coup.
Le dernier recours légal, si vous estimez avoir été abusé, ou si vous estimez que l'entreprise ne remplie pas sa part du contrat consistera à assigner l'entreprise en justice. Difficile d'estimer vos chances sans avoir les détails, et il sera fortement recommandé de vous faire accompagner.
Et le dernier recours, illégal, consistera à 'faire le mort'. A ne plus payer et à faire opposition. En espérant que l'entreprise ne se sente pas suffisamment sure d'elle pour vous assigner en justice à son tour (ou que les sommes à récupérer ne valent pas la peine). Je ne vous conseillerais jamais cette voie, de part les conséquences pour vous si l'entreprise ne se laisse pas faire. D'un autre coté, vous ne perdrez pas beaucoup plus que si vous payez de votre propre chef.
La législation juridique et financière évolue en permanence...