A voir également:
- Aximea avis
- Résiliation contrat système d'alarme - Meilleures réponses
- Resiliation contrat alarme maison - Meilleures réponses
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Contrat de gré à gré - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
13 réponses
Bonjour, je suis commerçant. Confronté à un cas dificile de résiliation avec Innovatys/parfip, j'ai trouvé sur le net une recommandation de 1997 (BOCCRF du 11/6/1997) relative aux contrats e videosurveillance très proche de la loi Chatel... Innovatys joue sur les mots mais ne semble pas très à l'aise face à ma lettre recommandée....Mon affaire n'est pas terminée, donc pas gagnée d'avance mais si ma réponse peut aider quelqu'un, ce sera tant mieux
24 janv. 2010 à 18:06