Chèque perdu
VUITRY
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8 oct. 2024 à 18:36
Gayomi Messages postés 18671 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 8 oct. 2024 à 19:39
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2 réponses
Gayomi
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8 oct. 2024 à 18:42
8 oct. 2024 à 18:42
Sous quel régime matrimonial êtes-vous mariés ?
kang74
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8 oct. 2024 à 18:54
8 oct. 2024 à 18:54
Bonjour
Il faut aussi prouver l'origine de ces tableaux, pour en prouver la qualité de biens propres de toutes les manières .
Gayomi
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8 oct. 2024 à 19:39
8 oct. 2024 à 19:39
Aussi, oui.
Modifié le 8 oct. 2024 à 19:39
Le produit de la vente vente d'un bien propre reste propre par subrogation.
La difficulté est de tracer les liquidités. Lorsqu'elles n'ont pas été isolées sur un compte dédié, c'est extrêmement difficile.
Ya t-il un moyen de retrouver le chèque??
Vous dites ne pas y être parvenu malgré les recherches menées avec votre banque. Il n'existe pas d'autre moyen.
Outre la difficulté de prouver que des liquidités sont propres, si vous ne pouvez pas prouver l'arrivée des fonds sur votre compte, cela rajoute une difficulté supplémentaire et je crains que vous ne puissiez pas obtenir la récupération de ces fonds.