Il refuse de.me rendre la.voiture
Angie
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8 oct. 2024 à 01:36
Ulysse5818 Messages postés 12511 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 8 oct. 2024 à 11:01
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2 réponses
Ysabe_l
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8 oct. 2024 à 06:27
8 oct. 2024 à 06:27
Bonjour
"j ai donc mit.le.nom.de.mon concubin"
"facture d achat à.mon nom virement bancaire à.mon nom.facture entretien de.la voiture à.mon nom"
"carte grise à.mon nom"
Mais qu'avez-vous donc mis à son nom ? Vous indiquez dans le détail que tout est bien à votre nom !
Ulysse5818
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8 oct. 2024 à 11:01
8 oct. 2024 à 11:01
Bonjour,
Si la facture d'achat est à votre nom, le véhicule vous appartient et il doit vous le restituer.
Vous lui adressez une mise en demeure recommandée avec AR (conservez toutes les copies), passez par un conciliateur de justice (gratuit), déposez une main courante, etc...