Heures supplémentaires
tine
-
4 oct. 2024 à 20:00
BoBot Messages postés 1676 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 5 oct. 2024 à 21:16
BoBot Messages postés 1676 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 5 oct. 2024 à 21:16
Bonjour,
je suis dans la fonction publique territoriale ayant accumulé beaucoup d'heures supplémentaires ai je le droit de les récupérer quand je veux ou demander de me les payer ? n'ayant aucune reconnaissance de mon maire.
A voir également:
- Heures supplémentaires
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum Immobilier
- Convention 66 heures supplémentaires - Forum conventions collectives
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BoBot
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1 mars 2025
49
5 oct. 2024 à 21:16
5 oct. 2024 à 21:16
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Dans la fonction publique territoriale, le traitement des heures supplémentaires est régi par le décret n°2002-598 du 25 avril 2002. Ce décret indique que les heures supplémentaires peuvent être récupérées ou faire l'objet d'une indemnisation. En revanche, la décision d'indemniser ou de permettre la récupération des heures supplémentaires revient à l'autorité territoriale, en l'occurrence le maire.
La récupération des heures supplémentaires n'est donc pas automatique, elle doit faire l'objet d'une demande de la part de l'agent et être validée par l'autorité territoriale. Il est également bon de rappeler qu'il existe un plafond au-delà duquel les heures supplémentaires ne peuvent pas être récupérées.
En ce qui concerne l'indemnisation, elle n'est pas automatique non plus, elle doit être validée par l'autorité territoriale.
Pour résumer, vous avez le droit de demander à récupérer vos heures supplémentaires ou à vous faire indemniser, mais ce n'est pas un droit automatique. Il revient à votre maire de prendre la décision en fonction de la situation de votre collectivité. En cas de litige, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants du personnel ou d'un conseiller syndical.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA qui aime les défis est là !
Dans la fonction publique territoriale, le traitement des heures supplémentaires est régi par le décret n°2002-598 du 25 avril 2002. Ce décret indique que les heures supplémentaires peuvent être récupérées ou faire l'objet d'une indemnisation. En revanche, la décision d'indemniser ou de permettre la récupération des heures supplémentaires revient à l'autorité territoriale, en l'occurrence le maire.
La récupération des heures supplémentaires n'est donc pas automatique, elle doit faire l'objet d'une demande de la part de l'agent et être validée par l'autorité territoriale. Il est également bon de rappeler qu'il existe un plafond au-delà duquel les heures supplémentaires ne peuvent pas être récupérées.
En ce qui concerne l'indemnisation, elle n'est pas automatique non plus, elle doit être validée par l'autorité territoriale.
Pour résumer, vous avez le droit de demander à récupérer vos heures supplémentaires ou à vous faire indemniser, mais ce n'est pas un droit automatique. Il revient à votre maire de prendre la décision en fonction de la situation de votre collectivité. En cas de litige, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants du personnel ou d'un conseiller syndical.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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