Comment recuperer mes 7 metres sur 20 metres

gezati Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 30 sept. 2024 à 14:49
Prune622 Messages postés 635 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 30 sept. 2024 à 14:51

Bonjour,

En juin 2019,avant l'achat de mon terrain de 20 mètres sur 15 mètres que nous avions mesuré ensemble avec le vendeur et le chef du quartier, j'ai posé la question suivante au représentant de l'état ( le Chef du quartier) et au vendeur après avoir constaté que le terrain se situé près dune voie ferrée: quelle est la distance légale entre la voie ferrée et le terrain?, Ces deux personnes m'ont répondu que c'est 7,5 mètres à partir des rails du milieu pendant qu'il y'avait aussi un deuxième rail de contour abandonné et enterré plus proche de ce terrain qui avait poussé ma curiosité à leur poser la dite question.

Hélas, moins de 2 ans après l'achat dudit terrain le gouvernement a démoli 7 mètres sur 20 y compris mes 2 maisons brandissant un document qui réduisait ce terrain à 8 mètres sur 20 mètres. 

Le vendeur qui était resté avec d'autres terrain ne veux pas me remettre dans mes droits malgré les préjudices que j'ai subi et est entrain de vendre tout le reste de ses terrain.

Que faire pour entrer dans mes droits. 

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Prune622 Messages postés 635 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 321
30 sept. 2024 à 14:51

Bonjour,

Un "Chef du quartier" ? Vous êtes en France ?

Cdt,

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