Problème d'amiante dans une copropriété

MR_1824 Messages postés 12 Statut Membre -
Ulysse5818 Messages postés 11350 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 sept. 2024 à 19:52

Bonjour,

Toutes les fenêtres de notre immeuble donnent côté cour, sur le toit de la cuisine d'un restaurant très vétuste, où il a été repéré de l'amiante, lors de repérages fait avant des travaux de ravalement. Le propriétaire des murs du restaurant refuse d'intervenir et de changer ce toit en tôle ondulée. Quels sont les recours des propriétaires, est-ce que ce propriétaire enfreint la loi en refusant de désamianter le toit. Merci par avance pour vos éclaircissements.

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Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653

Le propriétaire n'est pas dans l’obligation de retirer l'amiante tant que la toiture contenant de l’amiante n’est pas dégradée. Pour obliger votre voisin à intervenir, il faudrait prouver qu'il existe une détérioration qui entraîne une diffusion d'amiante.
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1. MR_1824 Messages postés 12 Statut Membre
  
  Merci pour votre réponse. Le toit est très vétuste et rafistolé avec des plaques de tôle ondulée qui ont été rajoutées les une à côté des autres. On peut donc affirmer en l'observant qu'il est détérioré mais comment prouver qu'il y a diffusion d'amiante ? Merci encore pour votre aide.
  
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  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653 > MR_1824 Messages postés 12 Statut Membre
    
    Renseignez-vous auprès d'un commissaire de justice (ex huissier).
    
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  2. Ulysse5818 Messages postés 11350 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 071 > MR_1824 Messages postés 12 Statut Membre
    
    Bonjour,
    
    L'amiante inerte n'est pas dangereuse...tant que cette amiante n'est pas meulée, percée ou autres usinages, il n'y a pas danger.
    
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