Problème d'amiante dans une copropriété

MR_1824 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 11 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - Modifié le 30 sept. 2024 à 23:19
Ulysse5818 Messages postés 12418 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 30 sept. 2024 à 19:52

Bonjour,

Toutes les fenêtres de notre immeuble donnent côté cour, sur le toit de la cuisine d'un restaurant très vétuste, où il a été repéré de l'amiante, lors de repérages fait avant des travaux de  ravalement. Le propriétaire des murs du restaurant  refuse d'intervenir et de changer ce toit en tôle ondulée. Quels sont les recours des propriétaires, est-ce que ce propriétaire enfreint la loi en refusant de désamianter le toit. Merci par avance pour vos éclaircissements. 

1 réponse

Gayomi Messages postés 18969 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
30 sept. 2024 à 18:39

Le propriétaire n'est pas dans l’obligation de retirer l'amiante tant que la toiture contenant de l’amiante n’est pas dégradée. Pour obliger votre voisin à intervenir, il faudrait prouver qu'il existe une détérioration qui entraîne une diffusion d'amiante. 

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MR_1824 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 11 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
30 sept. 2024 à 18:49

Merci pour votre réponse. Le toit est très vétuste et rafistolé avec des plaques de tôle ondulée qui ont été rajoutées les une à côté des autres. On peut donc affirmer en l'observant qu'il est détérioré mais  comment prouver qu'il y a diffusion d'amiante ? Merci encore pour votre aide.

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Gayomi Messages postés 18969 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268 > MR_1824 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 11 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
30 sept. 2024 à 18:54

Renseignez-vous auprès d'un commissaire de justice (ex huissier). 

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Ulysse5818 Messages postés 12418 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 5 313 > MR_1824 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 11 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
30 sept. 2024 à 19:52

Bonjour,

L'amiante inerte n'est pas dangereuse...tant que cette amiante n'est pas meulée, percée ou autres usinages, il n'y a pas danger.

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