Comment rendre les affaires de mon ex

Mitraille - 21 sept. 2024 à 23:52
kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 22 sept. 2024 à 09:28

Bonjour,après 6 ans de procédure nous sommes divorcés depuis 1 an j ai demandé par lettre recommandée à mon ex de venir chercher ses affaires il faut le sourd Puis je mettre ses affaires aux encombrants 

3 réponses

kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838
Modifié le 22 sept. 2024 à 09:28

Bonjour

Il faudrait réfléchir avant de faire quoi que ce soit, notamment si vous vivez dans un bien commun .

En effet si vous vivez dans un bien en indivision , le fait qu'il ait encore ses affaires dedans fait que vous n'allez pas devoir d'indemnité d'occupation car votre occupation ne sera pas vu comme privative s'il s'en sort de lieu de dépot .

Enfin qui dit divorce, dit liquidation de biens : il serait dommage que la disparition de ces biens vous oblige à avoir une créance à ce sujet .

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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389
Modifié le 22 sept. 2024 à 03:10

bonjour,

"ses" affaires ne vous appartiennent pas --> vous ne pouvez donc pas en disposer comme vous voulez.

Faites-lui un dernier courrier R+AR [Recommandé avec Accusé de Réception, dont vous gardez copie et les 2 récépissés (*)] pour lui réclamer encore une fois de venir chercher ses affaires (en vous entendant tous les deux sur jour et créneau horaire) sous un délai - à réception de la présente - de xy jours [à vous de fixer le nombre de jours (disons... 3 semaines : parce que la Poste tiendra ce courrier RAR à sa disposition pendant 15 jours à partir du lendemain de la 1ère présentation, puis elle vous le retournera le lendemain de la fin du délai de mise à disposition)] OU de vous dire (par ÉCRIT) s'il vous autorise à en disposer à votre guise (= les vendre à votre seul profit, les donner à qui vous voulez ou les jeter), ET, pour assurer vos arrières, en finissant votre lettre par quelque chose comme ça : "En cas de non réponse de ta part sous vingt et un jours à réception, je considèrerai que tu me donnes l'autorisation d'en disposer comme je veux sans que tu puisses, ni maintenant ni plus tard, me réclamer ni me reprocher quoi que ce soit."

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(*) Vous pouvez utiliser le site de la Poste : l'avantage est que le contenu de votre courrier et le mode d'envoi seront conservés par la Poste pendant 1 an, l'inconvénient est que c'est, il me semble, un tout petit plus cher que si vous vous déplaciez à la Poste de votre quartier.

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cdt.


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Bonjour

Oui vous pouvez

On n a déjà eu un cas sur la même demande..'..'

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