Dette EOS de 1998
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Ulysse5818 Messages postés 12191 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 18 sept. 2024 à 11:13
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Ulysse5818
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18 septembre 2024
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Modifié le 18 sept. 2024 à 10:59
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Bonjour,
Existe t-il une décision de justice , un jugement, un titre exécutoire valide ?
de quand date votre dernier paiement ?
Une telle demande par téléphone n'est pas sérieuse..elle tente sans avoir de jugement..ou celui-ci est prescrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2024 à 11:07
Bonjour merci déjà de cette réponse pour vous dire, je ne me rappelle pas Apparemment, l’associé dit De justice, mais je ne sais pas si il y a un titre exécutoire. À chaque fois que je leur demande, il botte en touche je ne sais pas quoi leur demander. je pense qu’il y a eu un jugement je n’ai plus de papier car la Maison a subi quelques dégradations et quelques temps et j’ai perdu les papiers. Je vais essayer de retrouver mais pas facile. Que dois-je leur demander ils veulent pas me faire des cris malgré un mail. Ils veulent que me le dire à l’oral et encore au téléphone. Merci encore de vos conseils. J’attends votre réponse. Merci pour ce que vous faites
18 sept. 2024 à 11:13
Ca confirme qu'ils ne possédent pas de titre exécutoire, il tente de vous soutirer cette somme sans aucun pouvoir.
Ne répondez plus à ces demandes, bloquer les appels.
SEUL, un huissier avec un jugement VALIDE pourrait vous contraindre. EOS n'a pas ce pouvoir.
S'il existait, à l'époque un titre exécutoire, celui-ci se prescrit par 10 ans après le dernier paiement ou acte d'huissier.
Si durant ces dix dernières années, aucun élément nouveau (acompte, reconnaissance de dette ou acte d'huissier) plus personne ne peut vous poursuivre judiciairement.