Travail saisonnier entre deux déclarations trimestrielles

QWERTZI Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024 - Modifié le 12 sept. 2024 à 13:11
QWERTZI Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024 - 12 oct. 2024 à 21:59

Bonjour,

Est ce que je continue à toucher le Rsa complétement, si durant 3 mois entre deux déclaration j'ai fait une ou deux missions d'intérim et travailler deux semaine dans les vignes puis j'ai arrêter de travailler avant la déclaration suivante et que le mois d'après donc dans la période de la prochaine déclaration je reprend un travail saisonnier de deux semaines.

Merci

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2 réponses

ChickenRealm Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024
6 oct. 2024 à 08:07

Tant que vous déclarez toujours vos changements de situation et que vous mettez vos salaires dans les déclarations, la CAF calculera vos droits à la prime d'activité (ou du rsa, ou des deux) tous les trimestres. Le montant peut changer, selon vos ressources. 

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QWERTZI Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024
6 oct. 2024 à 14:09

Bonjour,

Merci pour votre temps. Je ne suis pas sûr que vous m'ayez comprit, ce que je veux surtout savoir au final c'est, est ce que çà sert à quelque chose financièrement de travailler moins de 15 heures par semaine, c'est à dire les 550 euros du Rsa ?

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PA486 Messages postés 6099 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025 2 135
6 oct. 2024 à 15:57

c'est très intéressant financièrement si vous avez le droit à la prime d'activité (cela, pas de doute) et aussi à la neutralisation des ressources donc vous percevez le rsa sans déduction de vos revenus d'activité (mais là, il y a un doute, si par exemple, vous savez au moment de faire votre déclaration que vous allez avoir un nouveau travail rapidement).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020932191

"Si le bénéficiaire, son conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ou l'une des personnes à charge définies à l'article R. 262-3 exerce une activité à caractère saisonnier, salariée ou non salariée, et si le montant de ses ressources, telles que définies à l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale pour la dernière année civile, est supérieur à douze fois le montant forfaitaire mensuel applicable au foyer au 1er janvier de cette année, l'intéressé ne peut bénéficier du revenu de solidarité active ou cesse d'y avoir droit, sauf s'il justifie d'une modification effective de sa situation professionnelle."

exercez-vous une activité à caractère saisonnier ? je ne sais pas, mais cette disposition montre que le législateur n'a pas voulu être trop généreux avec les saisonniers.

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QWERTZI Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024 > PA486 Messages postés 6099 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025
10 oct. 2024 à 15:19

Bonjour, merci beaucoup ! Oui c'est considéré comme saisonnier, mais ca m'étonnerais qu'avec d'autre activités cela soit possible non plus j'imagine. J'avais vu pas une info comme quoi justement dans certain département ou région il essaye de faire cumuler les deux, faudrais que je revérifie mais il il n'y avait rien de très clair dans ce documents. Toute façon avec leur envie de mettre 15h/20h de travail obligatoire a partir de janvier -vous pensez que ça se fera d'ailleurs ?, j'essaye de trouver un travail en amont, bien payé.

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Ca dépend du montant que vous avez perçu...

D'après ce que j'ai vu : le rsa pour une personne seule sans enfant  est de 635€ environ. 

Si vous avez toucher 600 € pendant pour vos 2 semaines de travail, ils vont faire : 600/3mois  = 200 et donc vous verser que 435€ de rsa... !!!! 

Enfin, je suis pas vraiment sur mais il me semble qu'il déduise du RSA les revenu.

En gros vaut mieux rester chez toi que de faire des petites missions ;(

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PA486 Messages postés 6099 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025 2 135 > jecroisque
Modifié le 11 oct. 2024 à 21:52

non, car il y a de la prime d'activité en travaillant qu'il n'y a pas en restant chez soi.

600€ de salaire, hébergé à titre gratuit, célibataire, cela donne droit à 312€ d'après https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire

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jecroisque > PA486 Messages postés 6099 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025
11 oct. 2024 à 21:48

Ok PA486, merci de me reprendre,  je ne connais pas exactement comme ça se passe, c'était un avis dont je n'étais pas sur ;) mais il m'a semblé que le RSA se calculait comme ça je trouvais ça fou donc effectivement la prime d'activité permet de rééquilibré pour que ca reste plus intéressant d'aller bosser !

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