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1 réponse
Bonjour
Le contrat LOA véhicule est un contrat de crédit. Vous devez déclarer ce crédit lors du dépôt de votre dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Après, si les modalités fixées par la Commission de surendettement sont défavorables au prêteur, vous renseigner sur les alternatives dont le prêteur dispose (à savoir restitution du véhicule dont vous n'êtes pas propriétaire, à la demande du prêteur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...