Reclamation Charges consommation eau bail locatif

bonjour,

"je pense qu'il a pris un contrat tout fait sur internet ."

Si c'est un modèle loi Alur, pas de souci !

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Votre contrat est clair : "Montant du loyer Mensuel 725 € charges comprises) hors EDF et Gaz."

Vous avez donc pris un abonnement électricité + gaz auprès du fournisseur de votre choix (puisque votre logement dispose de ces 2 compteurs individuels) et vous devez payer à votre bailleur, en tout et pour tout, 725 € mensuellement.

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Si vous vouliez des quittances de loyer, il fallait les demander : les bailleurs ne sont pas censés savoir que leurs locataires en ont besoin. Si vous les aviez demandées sans résultat, vous auriez dû faire un rappel par courrier RAR (dont vous auriez gardé copie et récépissés, comme preuve au besoin).

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Par ailleurs ""charges comprises hors électricité et gaz"", sous-entend que les charges sont au forfait, donc d'un montant immuable tout au long d'une même location (donc pas besoin de justificatifs/décomptes d'année en année).

Et si une révision annuelle de loyer a été mentionnée au contrat au moment des signatures, la 1ère révision se fera :

* à partir du montant de 725€ en fonction des IRL donnés trimestriellement par l'INSEE : https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

* et selon une formule un peu différente selon que les charges sont des provisions mensuelles ou un forfait mensuel, respectivement :

loyer actuel HC / indice du T année N-1 x indice du même T année N

OU

(loyer actuel + forfait) / indice du T année N-1 x indice du même T année N

[ T = Trimestre // année N = l'année où la révision est faite // année N-1 = l'année précédente].

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cdt.

PS :  En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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merci beaucoup, je vais essayer de digerer tout ça