Aide au logement pour une lycéenne 17 ans.

bonjour,

je vous laisse découvrir tous les liens de https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=apl+pour+%C3%A9tudiant+mineur+avec+parents+bailleurs

Le 1er, de ""service-public.fr"" est un lien officiel, régulièrement mis à jour.

Extrait :

<< Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, vous pouvez être mineur et percevoir l'APL, mais le bail doit être signé par vos parents. La quittance de loyer peut être établie à votre nom. >>

Je rajoute : "La quittance de loyer peut être établie à votre nom" du moment que la mention "l'occupant en résidence principale est l'étudiant, Melle X." est écrite sur le contrat de location, ainsi ce logement ne sera pas soumis à la TH (VS une imposition de la TH en résidence secondaire des parents, titulaires dudit bail).

D'ailleurs, le plus souvent, un seul des parents est titulaire du bail et l'autre est le garant...

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Vous pouvez faire une simulation droit APL sur le SITE de la CAF : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetdemarches/mesdemarches/faireunesimulation/lelogement#/preparation

Bien lire les explications avant d'accéder réellement à la simulation.

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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En cas de difficultés (ce que je ne vous souhaite pas), vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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Bonne lecture.

Cdt.

Bonjour,

Attention : le bail doit être signé par vos parents signifie que les parents vont signer le bail en tant que représentants légaux de l'enfant !

Vous ne parviendrez pas à vous faire attribuer des APL pour la location de votre résidence secondaire (même si vous y logez votre fille), et en outre vous pourrez pas obliger le bailleur à émettre des quittances de loyer au nom d'une autre personne que son locataire.

Il faut que ce soit le mineur qui soit le locataire en titre, le contrat étant signé en son nom par ses parents (c'est bien s'il signe également).

https://www.adil27.org/documentation/les-informations-locales-adil-27/un-mineur-peut-il-beneficier-des-aides-au-logement-de-la-caf/

Attention également, si votre fille touche des APL, elle ne sera plus socialement à votre charge (pour la CAF). Elle pourra rester à votre charge fiscalement (pour les impôts). Cela veut dire plus d'allocations familiales pour elle, elle ne comptera plus pour la prime d'activité, le RSA, vos propres APL...