Bornage obligatoire avant vente ?
BmV Messages postés 98600 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vends un terrain de 372 m2, constructible et clos (soit clôture grillage, soit plaques fibro. Dois-je obligatoirement le borner avant de le vendre ? Merci. Alain
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6 réponses
" il ne doit pas être déjà borné." : si vous ne voyez pas de bornes, cela ne veut pas dire qu'elles n'existent pas.
Les clôtures peuvent très bien avoir été posées jadis scrupuleusement sur les bornes posées par un géomètre mais enterrées avec le temps.
Si de plus cette parcelle est mentionnée telle quelle au cadastre, avec un seul numéro de parcelle, il y a de fortes chances qu'un bornage a déjà été réalisé, jadis aussi, lors d'une vente ou d'un détachement.
Tout cela ressortirait d'un PV d'arpentage si vous en disposiez.
Mais malgré toute la clairvoyance dont on peut bénéficier en tant que simple citoyen, il vaut mieux en effet, tel que pertinemment conseillé par Gayomi ci-dessus, contacter votre notaire qui, lui, dispose de tous les éléments pour faire réaliser les opérations nécessaires et en tous cas gagner du temps.
Un terrain doit être borné pour être mis en vente. Un acquéreur potentiel doit être en mesure de connaître les limites officielles du terrain qu'il convoite.
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Posez votre questionNon, il ne doit pas être déjà borné. Clôturé seulement :
Longueur, côté route : petit muet surmonté de grillage
Côté parallèle : Plaques fibro (mitoyen avec voisin 1)
Deux largeurs : grillage (mitoyens avec voisin 2 et voisin 3)
Bon dimanche bien arrosé en Bretagne
Bien ! Je crois que je vais vérifier une dernière fois les 4 coins du terrain afin de chercher d'éventuelles bornes, sinon il faudra me résoudre à demander ce bornage ... qui a un certain coût. Merci à tous pour votre éclairage. Alain
;-)
Bah, n'en faites pas trop non plus, pour un néophyte il n'est pas aisé de retrouver des bornes.
Surtout sans PV d'arpentage en mains.
Chercher soi-même a aussi un coût, au moins en durée.
Et le coût d'un pro n'est peut-être pas si élevé que ça en regard de la valeur d'un terrain, avec des résultats fiables et reconnus.
Voir ► https://travaux.obat.fr/guides/tarif-geometre/
La législation juridique et financière évolue en permanence...