Bornage obligatoire avant vente ?

.... mais s'il est déjà borné, tel quel, en l'état, il n'est pas nécessaire de le faire re-borner.

 

" il ne doit pas être déjà borné."  : si vous ne voyez pas de bornes, cela ne veut pas dire qu'elles n'existent pas.
Les clôtures peuvent très bien avoir été posées jadis scrupuleusement sur les bornes posées par un géomètre mais enterrées avec le temps.

Si de plus cette parcelle est mentionnée telle quelle au cadastre, avec un seul numéro de parcelle, il y a de fortes chances qu'un bornage a déjà été réalisé, jadis aussi, lors d'une vente ou d'un détachement.

Tout cela ressortirait d'un PV d'arpentage si vous en disposiez.

Mais malgré toute la clairvoyance dont on peut bénéficier en tant que simple citoyen, il vaut mieux en effet, tel que pertinemment conseillé par Gayomi ci-dessus, contacter votre notaire qui, lui, dispose de tous les éléments pour faire réaliser les opérations nécessaires et en tous cas gagner du temps.

 

 

Un terrain doit être borné pour être mis en vente. Un acquéreur potentiel doit être en mesure de connaître les limites officielles du terrain qu'il convoite.

OK ! Merci pour votre réponse. Alain

Non, il ne doit pas être déjà borné. Clôturé seulement :

Longueur, côté route : petit muet surmonté de grillage

Côté parallèle : Plaques fibro (mitoyen avec voisin 1)

Deux largeurs : grillage (mitoyens avec voisin 2 et voisin 3)

Bon dimanche bien arrosé en Bretagne

Bien ! Je crois que je vais vérifier une dernière fois les 4 coins du terrain afin de chercher d'éventuelles bornes, sinon il faudra me résoudre à demander ce bornage ... qui a un certain coût. Merci à tous pour votre éclairage. Alain