Non déclaration d'une transformation de garag
Résolu/Fermé
willow21
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
nous envisageons d'acheter une maison qui contient 60 m2 habitable + 1 garage de 30 m2, que les propriétaires actuels ont transformé en chambre sans le déclarer.
Nous refusons d'acheter dans cette situation, nous voulons que tout soit déclaré.
Nous n'en avons pas encore parlé avec les propriétaires, mais je voulais savoir avant d'aller + loin sur cette maison si l'un de vous a vécu pareille situation? que faut-il faire pour régulariser la situation? et qui doit le faire, nous ou les propriétaires actuels? quelles sont les amendes/peines encourues?
s'ils ont des frais à payer je pense qu'ils vont nous dire qu'ils ne veulent pas et attendre un acheteur que ça ne dérange pas...pourtant la maison nous plait vraiment! que faire??
Merci par avance
nous envisageons d'acheter une maison qui contient 60 m2 habitable + 1 garage de 30 m2, que les propriétaires actuels ont transformé en chambre sans le déclarer.
Nous refusons d'acheter dans cette situation, nous voulons que tout soit déclaré.
Nous n'en avons pas encore parlé avec les propriétaires, mais je voulais savoir avant d'aller + loin sur cette maison si l'un de vous a vécu pareille situation? que faut-il faire pour régulariser la situation? et qui doit le faire, nous ou les propriétaires actuels? quelles sont les amendes/peines encourues?
s'ils ont des frais à payer je pense qu'ils vont nous dire qu'ils ne veulent pas et attendre un acheteur que ça ne dérange pas...pourtant la maison nous plait vraiment! que faire??
Merci par avance
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4 réponses
bonjour : on peut toujours régulariser. Vous pouvez leur demander de régulariser, ou bien vous pouvez acheter et vous régulariserez ensuite.
Bonjour
Je confirme les propos de Paulin mais en y apportant un bémol.
Avant toute choses il faut vérifier si le projet est envisageable en accord avec le règlement du POS/PLU de ta commune.
Pour cela il te faudra consulter le règlement actuellement en vigueur. Si cela s'avère possible, tu pourras déposer un dossier qui viendra "régulariser" la situation.
Tout en sachant que la surface nette créée fera l'objet de taxes et qu'il y aura ajustement des impôts
Je confirme les propos de Paulin mais en y apportant un bémol.
Avant toute choses il faut vérifier si le projet est envisageable en accord avec le règlement du POS/PLU de ta commune.
Pour cela il te faudra consulter le règlement actuellement en vigueur. Si cela s'avère possible, tu pourras déposer un dossier qui viendra "régulariser" la situation.
Tout en sachant que la surface nette créée fera l'objet de taxes et qu'il y aura ajustement des impôts
Merci pour vos réponses.
Le service de l'urbanisme nous a dit que c'était au vendeur de régulariser la situation, mais nous pouvons le faire aussi en allant les voir et en leur disant de quelle maison il s'agit.
Avant de faire ceci, quelqu'un pourrait me dire s'il va y avoir des frais à la charge du vendeur et de quels montants?
Merci
Le service de l'urbanisme nous a dit que c'était au vendeur de régulariser la situation, mais nous pouvons le faire aussi en allant les voir et en leur disant de quelle maison il s'agit.
Avant de faire ceci, quelqu'un pourrait me dire s'il va y avoir des frais à la charge du vendeur et de quels montants?
Merci
Bonsoir
AIE AIE AIE attention même pour votre voisin ici l'enfant était handicapé
La famille Bobillier a décidé, en 2001, de faire aménager leur maison pour leur fille polyhandicapée, âgée de 10 ans. Ils ont fait construire, dans leur garage, deux chambres et une salle de bains. En effet, leur fille nécessite une surveillance permanente.
Ils avaient pour cela obtenu un permis de construire délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'équipement).
http://www.lepost.fr/article/2009/01/14/1386004_ils-s-acharnent-ils-reclament-10-000-car-leur-voisins-ont-fait-amenager-leur-maison-pour-leur-filles-handicapee.html
http://www.lepost.fr/article/2009/03/17/1460421_ils-amenagent-leur-maison-pour-leur-fille-handicapee-leurs-voisins-reclament-10-000-le-jugement.html
Cordialement
AIE AIE AIE attention même pour votre voisin ici l'enfant était handicapé
La famille Bobillier a décidé, en 2001, de faire aménager leur maison pour leur fille polyhandicapée, âgée de 10 ans. Ils ont fait construire, dans leur garage, deux chambres et une salle de bains. En effet, leur fille nécessite une surveillance permanente.
Ils avaient pour cela obtenu un permis de construire délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'équipement).
http://www.lepost.fr/article/2009/01/14/1386004_ils-s-acharnent-ils-reclament-10-000-car-leur-voisins-ont-fait-amenager-leur-maison-pour-leur-filles-handicapee.html
http://www.lepost.fr/article/2009/03/17/1460421_ils-amenagent-leur-maison-pour-leur-fille-handicapee-leurs-voisins-reclament-10-000-le-jugement.html
Cordialement
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