Non déclaration d'une transformation de garag
Résolu/Fermé
willow21
-
10 mai 2010 à 13:19
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 12 mai 2010 à 16:17
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 12 mai 2010 à 16:17
Bonjour,
nous envisageons d'acheter une maison qui contient 60 m2 habitable + 1 garage de 30 m2, que les propriétaires actuels ont transformé en chambre sans le déclarer.
Nous refusons d'acheter dans cette situation, nous voulons que tout soit déclaré.
Nous n'en avons pas encore parlé avec les propriétaires, mais je voulais savoir avant d'aller + loin sur cette maison si l'un de vous a vécu pareille situation? que faut-il faire pour régulariser la situation? et qui doit le faire, nous ou les propriétaires actuels? quelles sont les amendes/peines encourues?
s'ils ont des frais à payer je pense qu'ils vont nous dire qu'ils ne veulent pas et attendre un acheteur que ça ne dérange pas...pourtant la maison nous plait vraiment! que faire??
Merci par avance
nous envisageons d'acheter une maison qui contient 60 m2 habitable + 1 garage de 30 m2, que les propriétaires actuels ont transformé en chambre sans le déclarer.
Nous refusons d'acheter dans cette situation, nous voulons que tout soit déclaré.
Nous n'en avons pas encore parlé avec les propriétaires, mais je voulais savoir avant d'aller + loin sur cette maison si l'un de vous a vécu pareille situation? que faut-il faire pour régulariser la situation? et qui doit le faire, nous ou les propriétaires actuels? quelles sont les amendes/peines encourues?
s'ils ont des frais à payer je pense qu'ils vont nous dire qu'ils ne veulent pas et attendre un acheteur que ça ne dérange pas...pourtant la maison nous plait vraiment! que faire??
Merci par avance
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4 réponses
Utilisateur anonyme
10 mai 2010 à 13:23
10 mai 2010 à 13:23
bonjour : on peut toujours régulariser. Vous pouvez leur demander de régulariser, ou bien vous pouvez acheter et vous régulariserez ensuite.