Conjoint ne vivant plus sous le même toit
Gayomi Messages postés 18902 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 10 août 2024 à 10:05
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3 réponses
9 août 2024 à 22:02
On m'a conseillé de mettre l'appartement à mon nom.
C'est-à-dire ? Vous êtes locataires ? À quel nom est le bail ?
9 août 2024 à 23:44
Oui locataires mais l'appartement est à son nom.
Je récapitule :
. Vous êtes concubins (pas de pacs)
. Jusqu'à présent vous viviez ensemble
. Il est seul titulaire du bail de location
Est-ce bien ça ?
Si oui, s'agit-il d'un logement social ?
10 août 2024 à 00:05
Oui nous vivions ensemble depuis 24 ans malheureusement son maintien à domicile n'est plus possible .c'est un logement social et le bail a toujours été à son nom.
Modifié le 10 août 2024 à 07:52
En cas de départ définitif d'un logement social pour raison médicale, le bail se poursuit :
. Avec l'époux
. Ou avec son partenaire de Pacs (s'il est cotitulaire du bail ou s'il avait fait la démarche pour le devenir)
. Ou avec son concubin (s'il est cotitulaire du bail)
N'étant pas cotitulaire du bail, vous n'avez pas droit au transfert automatique du bail à votre nom. Toutefois, vous devez prendre contact avec le bailleur pour examiner votre situation particulière en tant que concubine notoire.
À défaut, le bail pourrait être résilié sans solution pour vous.
10 août 2024 à 07:58
Bonjour
De toutes les façons, tant que lui n'a fait aucune démarche concernant un eventuel départ définitif, il est le seul locataire .
Et comme vous dites qu'il est en MAS, qu'il est est handicapé, la question qui se pose c'est si il est en capacité de faire certaines démarches : généralement quand on atterrit en MAS, c'est qu'une mesure de protection devrait déjà être mise en place ...
Que dit la famille à ce sujet ?
Personnellement, j'éviterai les complications et et vous conseille de faire une demande de logement social .
Modifié le 10 août 2024 à 10:05
Personnellement, j'éviterai les complications et et vous conseille de faire une demande de logement social .
Selon la localisation, ça peut être très très très long....
Modifié le 10 août 2024 à 09:44
Cela dépend beaucoup de la situation de Madame, et il y a quand même un risque , en étant simple concubine sans être sur le bail, d'être expulsée .
Et même si le bailleur accepte qu'elle soit sur le bail ( y a interet qu'elle ait été déclarée sur l'enquête sociale annuelle comme tel) il faudra qu'elle en passe par faire une demande de logement social .
Son concubin aurait dû avoir une mesure de protection( = personne vulnérable), et là aussi, selon ce qui s'est passé, elle peut être ennuyée par le tuteur et/ou la famille .
Il n'est pas rare que dans des situations beaucoup plus simples ( le concubin vieillit et est mis sous tutelle) il y ait des problèmes en ce sens .
Donc si en plus il est bien handicapé à la base ( AAH je suppose jusqu'à son entrée en MAS) il faut quand même anticiper quelques réactions .
10 août 2024 à 10:05
Tout à fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2024 à 22:10
Oui locataires mais l'appartement est à son nom.
9 août 2024 à 22:54
bonjour,
- vous êtes logée à titre gratuit ?
- OU êtes-vous sa concubine "notoire" ET votre concubin l'a signalé à son bailleur avant son départ dans cette maison spécialisée ?
.
cdt.
9 août 2024 à 23:12
Je suis sa concubine mais maintenant il est dans une maison spécialisée pour personnes handicapés donc il ne vit plus au domicile maintenant, la MAS étant devenue son logement
9 août 2024 à 23:21
Vous répétez ce que vous avez déjà dit et vous ne répondez pas à mes questions.
.
9 août 2024 à 23:37
Oui je suis sa concubine et non il n'a pas déclaré être en maison d'accueil.