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1 réponse
Bonjour
Votre situation n'est pas commune : votre ex-conjointe et vous avez la même adresse et vivez ensemble avec vos enfants.
Au niveau des impôts, vous n'êtes pas considéré comme un parent isolé
"Si vous viviez seul(e) au 1er janvier de l'année d'imposition (ex : 1.1.2023 pour l'imposition des revenus 2023)
et si vous viviez avec vos enfants à charge ou rattachés en assurant seul(e) leur charge effective ou si vous viviez avec une personne invalide recueillie sous votre toit.
Alors cochez la case T de la rubrique « Parent isolé » de votre déclaration de revenus."
Vous ne pouvez non plus déclarer vos ou votre enfant en garde alternée car la déclaration fiscale des 2 parents est à la même adresse.
Il faudra pour cette déclaration convenir avec votre ex de l'enfant ou des enfants qui seront déclarés.
Vous avez par exemple 2 enfants mineurs A et B. Vous pouvez déclarer un enfant chacun ou un des 2 ex-conjoints peut déclarer les 2 enfants à sa charge (l'autre ne déclarant aucun enfant sur sa déclaration).
L'année suivante, cela peut changer à condition que chacun ait un logement distinct et fasse réellement de la garde alternée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2024 à 18:45
Vous ne pouvez non plus déclarer vos ou votre enfant en garde alternée car la déclaration fiscale des 2 parents est à la même adresse.
Vous êtes sûre de ce que vous avancer là?
une piste: BOI-IR-LIQ-10-10-10-10
13 mai 2024 à 00:53
Bonjour
Selon la définition du service public, "Votre enfant peut résider au domicile de chacun des parents de façon alternée. Dans l'exemple de garde alternée le plus courant, l'enfant réside une semaine chez vous, puis la semaine suivante chez l'autre parent."
Les enfants ne changent pas de domicile et vivent avec leurs 2 parents donc je ne vois pas comment justifier lors d'un contrôle fiscal d'une garde alternée.
J'ai aussi regardé votre piste que je n'ai pas lu en entier mais j'ai lu rapidement ceci :
"Pour la détermination de la résidence de l’enfant, il convient en principe de s'attacher aux circonstances de fait permettant de dégager un faisceau d'indices concordants pour apprécier si la résidence de l'enfant se situe à titre principal au domicile de l'un ou de l’autre des parents ou alternativement au domicile de l'un et de l'autre."
Il me semble bien que cela confirme que la garde alternée ne peut être établie dans le cas où les enfants vivent avec leurs 2 parents sans changer de manière alternée de domicile.
Cordialement