Calcul prime d'activité ?

McFly117 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024 - 9 août 2024 à 18:38
kang74 Messages postés 5701 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 9 août 2024 à 20:49

Bonjour,

Ma question est en 2 parties :

- J'ai du mal à comprendre sur quelles ressources est calculée la prime d'activité. Lorsque j'ai fait ma simulation, on m'a demandé mes 3 derniers salaires, et j'étais éligible sur cette seule base. Lorsque j'ai fait mon dossier de demande, on m'a à nouveau demandé mes 3 derniers salaires, et rien d'autre. Maintenant que mon dossier est traité, on me demande mes revenus de 2022, alors qu'il n'en était question nulle part auparavant... j'ai correctement gagné ma vie en 2022, époque où je n'avais pas besoin d'aide mais en 2 ans il peut s'en passer beaucoup, et en l'occurrence il s'en est passé beaucoup... je ne comprendrai pas pourquoi en 2024 en pleine galère je n'aurai pas droit à une aide sous prétexte que j'ai trop gagné 2 ans auparavant ??

- Ma 2eme question, qui rejoint la première... ma compagne touche la prime d'activité depuis quelques mois, après une période d'interruption (elle l'avait déjà touché auparavant), lorsque son dossier a été réactivé lors de sa deuxième demande, elle a oublié (oubli sincère...) de déclarer un changement de situation, à savoir que nous habitions ensemble. Il y a quelques jours j'ai également fait une demande de prime d'activité, pensant sincèrement que nous y aurions droit tous les 2 vu nos revenus (2200€ cumulé)... conclusion, non seulement la CAF a notifié ma compagne qu'elle n'avait plus droit à la prime, mais on lui demande également de rembourser toutes les primes perçues depuis notre emménagement (qu'elle n'avait pas déclaré donc). La double peine en soit... que feriez-vous vous à notre place ? Contestation ? Demande de remise de dette ?

Merci pour votre aide.

2 réponses

kang74 Messages postés 5701 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 829
Modifié le 9 août 2024 à 18:57

Bonjour

Vous êtes en couple , vous n'avez le droit qu'à une seule prime d'activité, vous ne devriez avoir qu'un seul numéro d'allocataire .qui prendra en compte vos deux revenus que ce soit pour la prime d'activité ...mais aussi les allocations logement .

Mais pas que vos revenus salariés : en effet les autres revenus ( foncier, CA, de placement) sont prises en compte sur une période  de 12 mois.

Le patrimoine de plus de 30 000e doit faire aussi l'objet de déclaration .

La déclaration trimestrielle ne concerne d'ailleurs pas que les revenus salariés : ARE, IJSS, pension etc .

On tient compte aussi de certaines prestations sociales et /ou familiales .

Enfin , si l'oubli de votre compagne dure depuis un certain temps ( vous dites qu'elle l' déjà a eu, puis plus ), la CAF est en droit de controler sur une période de 2 ans toutes les déclarations faites , voire 5 ans si elle suspecte une fraude .

Vous êtes autant responsable qu'elle de ne pas avoir fait de changement de situation .

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McFly117 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024
9 août 2024 à 20:22

Merci pour votre réponse, en ce qui me concerne je n'avais aucun changement de situation à faire puisque je ne touchais pas la CAF. C'est justement en m'inscrivant et en déclarant que j'habitais avec ma compagne (la vérité donc) que la CAF s'est rendu compte que ma compagne était déclarée célibataire alors que nous habitions ensemble... si j'avais voulu être malhonnête j'aurais déclaré que j'habitais seul (ce dont beaucoup ne se privent pas j'imagine), mais l'honnêteté ne paye pas !

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kang74 Messages postés 5701 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 829 > McFly117 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024
9 août 2024 à 20:49

Euh ... Là c'est plutôt les conséquences de la malhonneté de votre compagne que vous payez ! Et soyez sur qu'en se déclarant dans le même domicile auprès des impots, de la cpam il y aurait eu la même conséquence .

Depuis quand habitez vous avec votre compagne ? savez vous si outre la prime d'activité elle ne beneficierait pas aussi d'allocation logement ?

2024-2022 = 2 ans .

Ils vont donc contrôler tous les revenus perçus par votre foyer actuel pour calculer le trop perçu en reprenant tout depuis 2 ans .

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PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 094
9 août 2024 à 19:15

lors de la simulation, il vous est bien demandé vos revenus du patrimoine 2022. ce sont seulement ces revenus 2022 qui sont pris en compte. si vous n'avez eu que des salaires en 2022, alors la somme à indiquer est de 0, d'où pas d'impact sur votre prime.

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McFly117 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024
9 août 2024 à 20:19

Merci pour votre réponse, oui effectivement lors de la simulation il était bien indiqué revenus du patrimoine mais maintenant que ma demande est faite on me demande de déclarer mes "ressources annuelles 2022", d'où mon incompréhension. Je ne l'ai pas encore fait donc peut-être que ça ne concerne que le patrimoine mais la tournure m'evoquait plutôt des revenus globaux.

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