Sorti du territoire avec enfant
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois partir en vacances 9 jours avec mon fils, ma nouvelle compagne et ses enfants à Punta Cana. J'ai averti la mère de mon fils de notre départ qui n'a qu'une idée en tête, nous nuire. Elle a envoyé un mail interdisant à mon fils de quitter le territoire mais notre jugement ne fait pas de mention d'IST.
Peut elle faire une OST juste pour me gacher les vacances, ou y a t il un garde fou à ce genre de procédure?
Merci.
Christophe
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3 réponses
Bonjour
Y a t il un jugement ?
Avez vous vérifié les procédures pour entrer sur le territoire ?
Oui elle peut, mais si elle y arrivait vous pourriez contre attaquer en lui faisant assumer le préjudice financier + demander à ce qu'elle perde une partie de ses droits si elle s'en sert pour vous nuire .
Je vous conseille de contacter vous même la prefecture pour leur parler du problème, puisque ce sont eux qui traiteront une eventuelle demande .
Bonjour,
a qui a t'elle fait cet email?
Autant que je sache si vous avez l'autorité parentale et qu'aucun jugement n'empeche de quitter le territoire, elle ne pourras que demander un jugement en référé et vous serez convié pour défendre votre position.
Bonjour, merci pour votre réponse. Il existe une procédure d'OST qui se fait en préfecture ou en commissariat pour signaler un enlèvement imminent et bloquer le mineur à la frontière. Mais je ne sais pas si elle peut le faire juste pour l'empêcher de partir en vacance. J'ai vu le formulaire et il n'est pas demandé de justification lors de la demande d'OST.
La législation juridique et financière évolue en permanence...