Saisie attribution compte bancaire

ChevreuilEnergique38 Messages postés 2 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour ont m as fait une saisie sur mon compte sans me prévenir sachant que c est une dette de 2010 elle était de 4000 euros et maintenant c est à 6300 euros apparement ils doivent avoir un titre exécutoire puisque il m ont bloqué le compte quel recourt puisque je faire car il m ont bloquer une belle somme et il m ont laisser 500 euros merci d avance pour votre aide j attends vos réponses 

3 réponses

UnPassant
 

Bonjour

"ont m as fait une saisie sur mon compte sans me prévenir"

C'est la base. On ne prévient pas quand le compte sera saisi sinon le compte serait vidé avant la saisie.

"quel recourt puisque je faire"

Vous êtes arrivé au point de non retour.

Par contre, pour débloquer votre compte, vous pouvez asquiescer de la saisie (il y a un document à remplir et signer). Voyez votre conseiller bancaire à ce propos. Votre banque pourra ainsi virer immédiatement le montant de la saisie au créancier et votre compte sera débloqué.

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Chris4554
 

Pas besoin de recours, ils prennent ce que vous leur devez (+intérêts et frais puisque vous avez attendu 14 ans pour leur rembourser), et après vous êtes tranquille.

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ChevreuilEnergique38 Messages postés 2 Statut Membre
 

Merci pour votre réponse je peut même pas faire recours auprès du jex ?

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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874 > ChevreuilEnergique38 Messages postés 2 Statut Membre
 

Bonjour,

Vous pouvez saisir le JEX, mais je doute qu'il vous accorde des délais vu le nombre d'années passées..

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

ont...

"on" est une administration ? (le fisc ?) 

Ou un créancier privé ? 

... m as fait une saisie sur mon compte sans me prévenir

Bah, si on prévenait les gens, les comptes seraient vidés avant la saisie, non ? 

 il m ont laisser 500 euros 

C'est votre banque qui exécute la saisie et doit vérifier ce qui est saisissable ou non et la somme minimale à vous laisser sur le compte. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

quel recourt puisque je faire

Un recours est toujours possible mais si vous envisagez un recours parce que votre créancier essaie de récupérer l'argent que vous lui devez, il a peu de chance d'aboutir. 

Si vous pensez que des sommes insaisissables auraient été saisies, Adressez-vous à votre banque. 

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