Tentative de résolution amiable d'un litige depuis 4 mois

navigation4125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2024 - 11 août 2024 à 05:45
Gayomi Messages postés 18843 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 11 août 2024 à 14:01

Bonjour, 

Je suis en litige avec une administration (il y a plusieurs parties au litige en réalité.) depuis déjà quatre mois, mais également d'autre personnes morale sont impliqués. (donc deux administrations + ma banque)

Donc, concrètement, ça fait 4 mois que j'échange des mails, des appels téléphoniques, des documents par mails etc...Pour essayer de résoudre le litige, il y a 1 mois, j'ai fait une réclamation par lettre recommandée, mais c'était en fait un simple résumé des faits qui se sont produits, le seul intérêt étant de matérialiser le conflit sous format papier/écrit. 

Ma question est la suivante : est-ce qu'après quatre mois de tentative de résolution amiable d'un litige de nature administratif, je peux par la suite intenter une action en justice devant le tribunal administratif pour ce même litige ? 

Ou bien, ai-je pris trop de temps sur ma tentative de résolution amiable et est-ce trop tard, si c'est le cas, est-ce que ma seule chance est de continuer de tenter de résoudre ce litige à l'amiable avec encore plus d'échanges avec les parties en cause ?

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1 réponse

Gayomi Messages postés 18843 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 10 198
11 août 2024 à 06:53

Pour saisir le TA, vous devez avoir eu une décision défavorable de l'administration et avoir épuisé les recours préalables.

Donc, ne pas vous "contenter" de tentatives de résolution amiable mais faire des demandes contentieuses, une par administration. 

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navigation4125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2024
11 août 2024 à 13:10

Merci pour votre réponse, y a-t-il un délai limite pour faire ces demandes contentieuses ? 

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Gayomi Messages postés 18843 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 10 198 > navigation4125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2024
Modifié le 11 août 2024 à 13:50

Oui.

Étant donné que votre litige implique plusieurs administrations + 1 banque, l'aide d'un avocat ne serait pas de trop. 

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navigation4125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2024 > Gayomi Messages postés 18843 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024
11 août 2024 à 13:58

Oui, c'est prévu, j'espère toujours être dans les délais, car payer un avocat pour qu'il me dise que c'est trop tard ça serait embêtant surtout que ça concerne une petit somme (moins de 1000 euros), bref en tout cas merci de votre aide.

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Gayomi Messages postés 18843 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 10 198 > navigation4125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2024
11 août 2024 à 14:01

j'espère toujours être dans les délais,

Le délai peut varier mais il est souvent sur les documents en votre possession. 

car payer un avocat pour qu'il me dise que c'est trop tard ça serait embêtant

Certes, mais au moins vous sauriez si vous pouvez encore agir ou si c'est définitivement peine perdu. 

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