Tentative de résolution amiable d'un litige depuis 4 mois
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en litige avec une administration (il y a plusieurs parties au litige en réalité.) depuis déjà quatre mois, mais également d'autre personnes morale sont impliqués. (donc deux administrations + ma banque)
Donc, concrètement, ça fait 4 mois que j'échange des mails, des appels téléphoniques, des documents par mails etc...Pour essayer de résoudre le litige, il y a 1 mois, j'ai fait une réclamation par lettre recommandée, mais c'était en fait un simple résumé des faits qui se sont produits, le seul intérêt étant de matérialiser le conflit sous format papier/écrit.
Ma question est la suivante : est-ce qu'après quatre mois de tentative de résolution amiable d'un litige de nature administratif, je peux par la suite intenter une action en justice devant le tribunal administratif pour ce même litige ?
Ou bien, ai-je pris trop de temps sur ma tentative de résolution amiable et est-ce trop tard, si c'est le cas, est-ce que ma seule chance est de continuer de tenter de résoudre ce litige à l'amiable avec encore plus d'échanges avec les parties en cause ?
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Merci pour votre réponse, y a-t-il un délai limite pour faire ces demandes contentieuses ?
Oui.
Étant donné que votre litige implique plusieurs administrations + 1 banque, l'aide d'un avocat ne serait pas de trop.
Oui, c'est prévu, j'espère toujours être dans les délais, car payer un avocat pour qu'il me dise que c'est trop tard ça serait embêtant surtout que ça concerne une petit somme (moins de 1000 euros), bref en tout cas merci de votre aide.
j'espère toujours être dans les délais,
Le délai peut varier mais il est souvent sur les documents en votre possession.
car payer un avocat pour qu'il me dise que c'est trop tard ça serait embêtant
Certes, mais au moins vous sauriez si vous pouvez encore agir ou si c'est définitivement peine perdu.