Tentative de résolution amiable d'un litige depuis 4 mois
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Gayomi
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11 août 2024 à 06:53
11 août 2024 à 06:53
Pour saisir le TA, vous devez avoir eu une décision défavorable de l'administration et avoir épuisé les recours préalables.
Donc, ne pas vous "contenter" de tentatives de résolution amiable mais faire des demandes contentieuses, une par administration.
11 août 2024 à 13:10
Merci pour votre réponse, y a-t-il un délai limite pour faire ces demandes contentieuses ?
Modifié le 11 août 2024 à 13:50
Oui.
Étant donné que votre litige implique plusieurs administrations + 1 banque, l'aide d'un avocat ne serait pas de trop.
11 août 2024 à 13:58
Oui, c'est prévu, j'espère toujours être dans les délais, car payer un avocat pour qu'il me dise que c'est trop tard ça serait embêtant surtout que ça concerne une petit somme (moins de 1000 euros), bref en tout cas merci de votre aide.
11 août 2024 à 14:01
j'espère toujours être dans les délais,
Le délai peut varier mais il est souvent sur les documents en votre possession.
car payer un avocat pour qu'il me dise que c'est trop tard ça serait embêtant
Certes, mais au moins vous sauriez si vous pouvez encore agir ou si c'est définitivement peine perdu.