Prise d'empreintes pour retrait de points

Lejusteblanc - 4 août 2024 à 12:15
 Lejusteblanc - 5 août 2024 à 19:39

Bonjour;

Je vous remercie d'avance pour d'éventuelles réponses;

Il y a quelques jours, ma mère c'est vu retirer son permis de conduire suite à un stop "glissé", car elle n'avait que 2 points restants sur celui-ci avant l'infraction;

Elle n'avait pas son permis sur elle, 2ème infraction;

Immobilisation du véhicule plus rdv le lendemain, à la gendarmerie;

Elle n'a jamais commis de crime ou délit de toute sa vie et à 72 ans;

Lors du rdv, ces gendarmes lui ont posé des questions sur sa famille, le nombres d'enfants, sa vie personnelle, bref un interrogatoire, sans lui notifié une garde à vue;

Elles à été invitée à donner ses empreintes digitales;

Ma question est donc : la loi permet-elle aux forces de l'ordre de prendre des empreintes digitales pour un simple délit routier ?

Cordialement.

2 réponses

BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 514
4 août 2024 à 12:34

Il semblerait bien que non, dans le cas présent les conditions ne semblent pas réunies :
https://www.cabinet-fabre.avocat.fr/garde-a-vue-la-prise-dempreintes-digitales-ou-palmaires-peut-etre-contrainte/

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Bonjour; merci pour ce Ier éclairssicement;

Bien à vous ;

Cordialement

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