Condamnation pour détournement de fonds
chriskath Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2024 - 2 août 2024 à 19:47
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2 réponses
2 août 2024 à 19:19
Bonjour
Vu que c'est le JAP qui avait fixé le montant, je ne comprends pas pourquoi c'est ia banque qui decide d'augmenter les remboursements
2 août 2024 à 19:47
Merci pour votre réponse, parce que depuis 10 ans (jugement) ils doivent penser que mes revenus ont augmenté.
Ce qui est exact, mais j ai la saisie sur ma retraite, j ai aussi la pension de réversion mais les huissiers ne l ont pas donne au juge lorsque nous sommes passes en conciliation le JEx a dit on fait une saisie sur salaire (j etais en activité a l'époque) et j ai signale mon changement de situation quand j aii ete a la retraite et le greffe a transmis le document a la CARSAT pour qu elle saisisse.
si je donne mon avis d mpot ils verront que j ai une pension de reversion et il me la prendront c est sur.
je veux qu ils aillent prendre un peu chez les autres qui ne versent rien du tout.
merci encore
si dans la lettre RAR ils me demandent les justificatifs est ce sue je suis obligée de leur donner ou simplement leur dire, le jugement étant un titre exécutoire, vous pouvez le déposer au greffe et ils verseront ce qu il y a a verser en fonction de la saisie.
vous pensez sue je peux faire ca ?
Bonne soirée