Dégât des eaux , non renouvellement de bail

Nicolas - 2 août 2024 à 17:29
 Nicolas - 2 août 2024 à 19:56

Bonjour

Je me présente Nicolas 32 ans

je vous contacte car je suis locataire depuis 2 ans d'un appartement sur un bail de 3 ans.

C'est une ancienne maison sur trois étages qui à été refait '' à neuf ''puis diviser en trois appartements. 

J'habite au rez-de-chaussée, ma petite salle de bain se situe au sous-sol.

Je me suis aperçu d'un possible des dégâts des eaux. j'ai donc pris contact avec mon assurance.

L'artisan de mon assurance a constaté lors d'une recherche de fuite approfondie.

Qu'il y avait d'énormes malfaçons plusieurs fuites, moisissures , problème de vmc ,pompe a eau et évacuation des canalisation ect.  cela est dû à des travaux mal réalisés et à un appartement non conforme à la réglementation et mal agencé. 

Exemple ma salle de bain se situe au sous-sol, l'artisan de mon assurance à préconisé de la déplacer dans le salon ou dans la cuisine. Sans cela l'appartement ne pourra pas être remis en état correctement et continuera de se dégrader. 

Cela engendre donc des travaux assez importants.

Mon propriétaire ne veut rien entendre sur la non conformité des lieux et souhaite faire du bricolage , à la place de réaliser les travaux préconisés par artisans de mon assurance afin de remettre l'appartement en état dans le respect de la réglementation. 

Suite à cela, mon propriétaire ne souhaite pas me renouveler mon bail et me menace de quitté les lieux, si je suis pas d'accord avec ces conviction.

Je paie actuellement un loyer de 840 € plus 50 € de charge . Cela me fait donc un loyer à 890 € . 

J'ai actuellement des factures EDF 100 €  tous les mois plus une assurance habitation à 45 € 

Je suis actuellement au chômage suite à des problème de santé psychologique.

Je perçois donc une indemnisation de France travail 640 € par mois et 140 € par mois d'APL. 

Il m'est déjà assez donc compliqué de joindre les deux bouts . 

Malgré ça j'ai toujours réussi payé mon loyer en temps et en heure. 

Le problème étant donné ma situation, c'est que je ne ne pourrai jamais retrouver un nouveau logement actuellement et me retrouverai donc à la rue.

Mon propriétaire me menace que je quitte les lieux si la situation ne convient pas à ses attentes ''il ne souhaite pas effectuer toutes les travaux en bonne et du forme tout en respectant la réglementation''

Et souhaite ne pas me renouveler mon bail une fois arrivé à échéance. 

Je me retrouverai donc sans logement.

Que puis-je faire afin de l'obliger à me renouveler le bail , où de me relogé ou de m'indemniser afin de pouvoir garder une situation stable et ne pas me retrouver à la rue.

A-t-il le droit de ne pas me renouveler le bail tout en sachant qu'il souhaite ne pas le faire car il ne veut pas effectuer les travaux préconisés par l'assurance.

Malgré plusieurs conversations avec lui rien à faire il est borné et reste sur ses convictions et ne souhaite pas trouver une solution à l'amiable.

En attente d'une réponse de votre part cordialement Nicolas.

Et si vous avez des questions afin que j'apporte plus de renseignements afin d'avoir des meilleures réponses de votre part n'hésitez pas. 

Merci ????

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1 réponse

djivi38 Messages postés 51846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 15 330
2 août 2024 à 18:58

bonjour,

petit élément de réponse....

Pour qu'un bailleur puisse donner légalement congé à son locataire, il DOIT impérativement respecter 1 des motifs légaux (et respecter "le" motif qu'il aura choisi, sous peine d'être accusé par vous de "congé frauduleux" sanctionné par les juges...)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

.

Et votre bail de 3 ans , régi par la loi du 6/7/1989, se renouvellera à son échéance par TACITE reconduction, pour la même durée qu'initialement (= de 3 ans en 3 ans), jusqu'à ce que l'une des parties donne légalement son congé à l'autre.

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En attendant d'autres réponses, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.


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Merci énormément pour votre réponse cordialement Nicolas 

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