Résiliation du bail 1 mois après signature
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 août 2024 à 17:30
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2 réponses
1 août 2024 à 13:52
Bonjour,
Vous avez raison sur tous les points :
- cette clause est abusive : vous êtes chez vous, vous hébergez qui vous voulez
- selon l'article 25-8 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans un meublé, "Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois"
Modifié le 1 août 2024 à 15:30
bonjour,
le post 1 donne une réponse juste ... À CONDITION QUE il s'agisse de votre résidence PRINCIPALE : le contrat de location est alors obligatoirement régi par la loi du 6/7/1989.
Vous n'avez pas à renouveler le bail : les baux régis par ladite loi se renouvellent par TACITE reconduction (= tout seuls, sans avoir à faire quoi que ce soit) jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en donnant son congé à l'autre en respectant le préavis adéquat (différent selon que le congé émane du bailleur ou du locataire) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Et de toute façon, tout locataire dont la location est régie par la loi susdite est en droit de donner son congé "à tout moment" (art 12).
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S'il ne s'agit pas de votre résidence principale, votre location est régie par les termes de votre contrat que vous avez signé.
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cdt.
1 août 2024 à 17:30
Rajout : si c'est bien votre résidence principale, le contrat INITIAL reste le seul valable tout au long de cette location... celui signé le 3/07 dernier ne vaut rien.
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