Assurances obligatoires
Résolucharlesgeni17 Messages postés 46 Statut Membre -
Bonjour tout le monde,
J'ai créé une micro-entreprise au début du mois et je me pose beaucoup de questions concernant les assurances obligatoires liées à mon activité.
Ma micro-entreprise est classifiée 8559B "Autres enseignements", j'enseigne dans une école des cours devant classe. Je n'ai pas de local professionnel, le seul matériel que j'utilise dans le cadre de mon activité est un ordinateur portable dont la valeur ne doit pas dépasser 100 euros.
Voila ce que je me dis :
1) RCP obligatoire - Vrai ou Faux ?
2) Assurance voiture - J'utilise ma voiture perso dans le cadre de mon activité UNIQUEMENT pour mes déplacements domicile-lieu de travail, ai-je besoin d'une assurance pro ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
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2 réponses
Bonjour,
1) RCP obligatoire - Vrai ou Faux ?
Obligatoire, dans votre corps de métier, je ne sais pas. Mais c'est très vivement conseillé.
Vous faites une erreur dans votre cours (Le cas le plus courant est l'enseignant qui se trompe de référentiel). Une question à l'examen porte sur cette partie du cours, si l'étudiant reproduit l'erreur que vous avez faite, et qu'il parvient à prouver que cela lui cause un préjudice, alors votre responsabilité peut être engagée.
2) Assurance voiture - J'utilise ma voiture perso dans le cadre de mon activité UNIQUEMENT pour mes déplacements domicile-lieu de travail, ai-je besoin d'une assurance pro ?
Voir avec votre assureur si vous êtes couvert ou non.
CB
"Vous faites une erreur dans votre cours (Le cas le plus courant est l'enseignant qui se trompe de référentiel). Une question à l'examen porte sur cette partie du cours, si l'étudiant reproduit l'erreur que vous avez faite, et qu'il parvient à prouver que cela lui cause un préjudice, alors votre responsabilité peut être engagée."
Le niveau auquel j'enseigne ne comporte pas d'examen externe, c'est à dire que je suis le seul à proposer mes examens et ceux-ci ne sont pas dans le cadre d'un examen officiel. Je ne vois pas dans quelles autres circonstances j'en aurai besoin d'une, de plus, mon activité est non réglementée.
Si d'autres personnes m'apportent leur éclaircissement c'est avec plaisir.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...