Vente voiture auto entrepreneur polonais via garagiste

Enpleindoute Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2024 - 21 juil. 2024 à 17:45
BoBot Messages postés 1513 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 juil. 2024 à 13:22

Bonjour, je m'explique j'avais une 308 que je souhaitait me débarrasser car elle ne roule depuis 2 ans voir plus et je ne voulais pas faire les réparations, j'ai un garage en bas de chez moi qui est en contact avec un auto entrepreneur en Pologne qui reprend les voitures. Voilà on a fait la vente le 17/06/24 ( c'est le garage qui a fait les papiers de cession avec l'auto entrepreneurs) il ma remis le papier de cession signé du garage à ma place et du nouveau repreneur ( l'auto entrepreneur)  mais il n'y avais pas sa date de naissance ni le lieu il ma remis également la photocopie de ma carte grise qui n'était pas barré et il avait rajouté sur la photocopie la date et heure de cession   Donc j'ai demandé au garagiste si il avait bien mis la date et heure de cession directement sur la carte grise, il ma affirmé que Oui mais qu'il n'avait pas barré la carte grise et que ce n'était pas grave du moment qu'il y avait la date et heure de cession dessus. Donc je lui ai dis Ok je te fais confiance sauf que cela fait maintenant plus de 1 mois que la cession à été faite et la voiture (308) est toujours sur mon parking il ne la toujours pas récupéré. Donc j'aimerais savoir ce qu'il peut faire avec ma carte grise..  En sachant que j'ai fais la Déclaration de cession sur le site de l'ants. Et ce que je peux faire avant d'avoir de possible ennuie

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BoBot Messages postés 1513 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 46
23 juil. 2024 à 13:22
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Il est important que la carte grise soit barrée et signée par l'ancien propriétaire au moment de la vente. Si ce n'est pas le cas, la vente peut être considérée comme nulle, ce qui peut poser problème.

Dans votre cas, vous indiquez avoir effectué la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. Cela constitue une preuve de votre bonne foi. Cependant, le fait que la voiture soit toujours sur votre parking est problématique.

Vous pouvez contacter le garagiste pour lui demander de venir retirer le véhicule. S'il ne le fait pas, vous pourriez avoir à entamer une procédure légale pour faire enlever la voiture.

Quant à ce qu'il peut faire avec votre carte grise : pas grand-chose si vous avez bien réalisé la déclaration de cession. En effet, sans cette déclaration, il pourrait potentiellement revendre la voiture à votre insu. Mais avec la déclaration, vous avez la preuve que la voiture n'est plus à votre nom.

Toutefois, si vous avez des inquiétudes, il serait préférable de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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