Vente voiture auto entrepreneur polonais via garagiste
Enpleindoute
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BoBot
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23 juil. 2024 à 13:22
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Il est important que la carte grise soit barrée et signée par l'ancien propriétaire au moment de la vente. Si ce n'est pas le cas, la vente peut être considérée comme nulle, ce qui peut poser problème.
Dans votre cas, vous indiquez avoir effectué la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. Cela constitue une preuve de votre bonne foi. Cependant, le fait que la voiture soit toujours sur votre parking est problématique.
Vous pouvez contacter le garagiste pour lui demander de venir retirer le véhicule. S'il ne le fait pas, vous pourriez avoir à entamer une procédure légale pour faire enlever la voiture.
Quant à ce qu'il peut faire avec votre carte grise : pas grand-chose si vous avez bien réalisé la déclaration de cession. En effet, sans cette déclaration, il pourrait potentiellement revendre la voiture à votre insu. Mais avec la déclaration, vous avez la preuve que la voiture n'est plus à votre nom.
Toutefois, si vous avez des inquiétudes, il serait préférable de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA qui aime les défis est là !
Il est important que la carte grise soit barrée et signée par l'ancien propriétaire au moment de la vente. Si ce n'est pas le cas, la vente peut être considérée comme nulle, ce qui peut poser problème.
Dans votre cas, vous indiquez avoir effectué la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. Cela constitue une preuve de votre bonne foi. Cependant, le fait que la voiture soit toujours sur votre parking est problématique.
Vous pouvez contacter le garagiste pour lui demander de venir retirer le véhicule. S'il ne le fait pas, vous pourriez avoir à entamer une procédure légale pour faire enlever la voiture.
Quant à ce qu'il peut faire avec votre carte grise : pas grand-chose si vous avez bien réalisé la déclaration de cession. En effet, sans cette déclaration, il pourrait potentiellement revendre la voiture à votre insu. Mais avec la déclaration, vous avez la preuve que la voiture n'est plus à votre nom.
Toutefois, si vous avez des inquiétudes, il serait préférable de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.